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1er septembre 2008

Responsabilité

 La responsabilité d’ordre éducatif

La première des responsabilités de l’institution d’enseignement est d’ordre éducatif. Il revient à chaque établissement public d’enseignement de prendre les mesures générales pour organiser la vie scolaire et en particulier les conditions d’enseignement.

- Les écoles maternelles et élémentaires sont sous l’autorité administrative de l’inspecteur de l’Education nationale (IEN) de leurs circonscriptions respectives. Mais l’organisation des enseignements et de la vie scolaire est la mission du conseil d’école présent dans chaque établissement d’enseignement de premier degré. Ce conseil est composé du directeur d’école, du maire (ou son représentant), du corps enseignant, des représentants des parents d’élèves, du délégué départemental de l’Education nationale (DDEN) et de l’inspecteur de l’Education nationale compétent (IEN). Se réunissant une fois par trimestre, les conseils d’écoles ont pour principale mission de voter le règlement intérieur de l’école, le projet d’école ; d’établir le projet d’organisation de la semaine scolaire ; de donner leur avis et de présenter toutes les suggestions concernant le fonctionnement de l’école ou les questions intéressant la vie de l’école telles que les actions pédagogiques ou l’utilisation des moyens alloués à l’école… (Art. L 411-1 et s. du Code de l’éducation).

 La responsabilité civile

La responsabilité de l’enseignant commence dès que l’élève franchit le portail de l’école et est engagée jusqu’au moment où l’élève est sorti de l’enceinte scolaire.

Seuls les dommages causés pendant que l’élève est sous la surveillance de l’enseignant peuvent entraîner sa responsabilité civile. Le temps de surveillance comprend les heures d’enseignement, mais aussi la récréation ou les temps de pause entre ses cours. L’obligation de surveillance s’étend également aux sorties scolaires que l’enseignant organise, même avec des accompagnateurs. Sous sa surveillance, la responsabilité de l’enseignant est selon les cas engagée totalement ou partiellement lorsque un dommage est causé à l’élève par le professeur lui-même ou par un autre élève ou un tiers, mais aussi lorsque l’élève cause un dommage à lui-même ou à un tiers.

 La responsabilité administrative

L’enseignant est responsable du contrôle de la fréquentation scolaire (tenue du registre d’appel).

L’inspection académique (I.A.) fixe les horaires d’entrée et de sortie dans le cadre du règlement type départemental, après avis du conseil départemental de l’Education nationale (C.D.E.N).

L’accueil des élèves a lieu 10 minutes avant l’entrée en classe.

Dans le cas de la responsabilité administrative, l’Etat est reconnu responsable lorsqu’une faute de service à l’origine du préjudice est prouvée. Une faute de service correspond au fait ou agissement résultant d’une "mauvaise organisation ou un fonctionnement défectueux du service public de l’enseignement".

article L.911-4 du Code de l’Education

 

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