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1er septembre 2008

Sorties scolaires

« L’école est le lieu d’acquisition des savoirs ouvert sur le monde qui l’entoure. C’est pourquoi les enseignant(e)s organisent des activités à l’extérieur de l’école »

Le SNUipp demande une vraie gratuité des sorties scolaires et que leur financement fasse partie du fonctionnement des écoles.

 Dispositions communes à toutes les sorties

Les sorties s’inscrivent dans le cadre d’une action éducative conforme aux programmes d’enseignement ou au projet d’école et les conditions de sécurité doivent être respectées. Les collègues organisateurs de la sortie doivent veiller :
- aux conditions d’encadrement,
- aux conditions de transport,
- aux conditions d’accueil,
- à la nature et aux conditions des activités pratiquées.

 Toutes les sorties obligatoires sont gratuites.

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Annexes

Les annexes pour monter le dossier :

Annexe 1 : Demande d’autorisation de sortie sans nuitée (détail des activités, encadrement...)

Annexe 1bis : Demande d’autorisation de sortie de proximité

Annexe 2 : Demande d’autorisation de sortie avec nuitée (hébergement, financement)

Annexe 3 : Transport (trajet, agrément du transporteur)

Annexe 4 : Fiche véhicule et chauffeur (au moment du départ)

Annexe 5 : Qualifications pour encadrer des activités physiques et sportives à l’école.

 Trois catégories de sorties

Textes de référence : B.O. Hors série n°7 du 23 septembre 1999

- Les sorties régulières : autorisées par le Directeur(rice) de l’école. « ...correspondant aux enseignements réguliers, inscrits à l’emploidu temps et nécessitant un déplacement hors de l’école. »

Information des familles

- Les sorties occasionnelles : autorisées par le Directeur(trice) de l’école. « ... correspondant à des activités d’enseignement sous des formes différentes et dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement... »

Autorisation écrite des familles si sortie facultative

- Les sorties avec nuitée(s) : autorisées par les Inspecteurs d’académie d’accueil et d’origine, y compris pour l’agrément des intervenants, après avis de l’IEN. « ... permettent de dispenser les enseignements, conformément aux programmes de l’école, et de mettre en oeuvre des activités dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie. » « Le projet de sortie s’inscrit obligatoirement dans le cadre du projet d’école. »

Réunion indispensable des familles et autorisation écrite

 Les délais

- Les sorties régulières : Demande à déposer en début d’année ou d’activité

- Les sorties occasionnelles : L’autorisation doit être donnée 3 jours avant (sauf sortie de proximité) [1]

- Les sorties avec nuitée(s) : Dépôt de la demande

- dans le département : 5 semaines avant, retour de l’IA 2 semaines avant

- hors département : 8 semaines avant, retour de l’IA 3 semaines avant.

- à l’étranger : 10 semaines avant, retour de l’IA 3 semaines avant

 Facultatif/obligatoire

Quelles sorties sont obligatoires pour les élèves ?

- Sont obligatoires les sorties régulières ou occasionnelles, gratuites sur le temps scolaire n’incluant pas la pause déjeuner.
- Sont facultatives, les sorties payantes et occasionnelles, dépassant les horaires de la classe.

 Encadrement

Maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine

- 2 au moins : le maître de la classe + ATSEM ou un autre adulte. Au-delà de 16 élèves : un adulte supplémentaire pour 8.

Elémentaire

- Sortie régulière ou occasionnelle :

2 au moins : le maître de la classe + un adulte.

Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15.

- Sortie avec nuitée(s) :

2 au moins : le maître de la classe + adulte.

Au-delà de 20 élèves, un adulte supplémentaire pour 10.

 Transport [2]

- Le déplacement - aller et retour - pour se rendre de l’école ou du lieu d’hébergement au lieu d’activité ne peut avoir une durée supérieure au temps réel d’activité.

- L’enseignant veille à respecter l’heure du retour mentionnée aux parents.

Une liste des élèves aura été préalablement établie avec les numéros de téléphone des personnes. L’appel sera fait à chaque montée dans le véhicule.

Procédure d’autorisation et de contrôle concernant le transport :
- Transports publics réguliers : Aucune procédure.
- Transport par collectivité locale ou centre d’accueil : Une attestation de prise en charge doit être jointe au dossier de demande d’autorisation.(annexe 3 avant la sortie)
- Société de transport choisie par l’école : L’enseignant doit choisir la société dans le registre préfectoral (annexe 3).

Dans les deux cas, au moment du départ :

1. Le transporteur ou la collectivité publique ou privée assurant le transport fournissent l’annexe 4.

2. Le responsable du groupe vérifie que le nombre de personnes participant à la sortie ne dépasse pas le nombre de places assises, hors strapontins.

[1] Une sortie est dite de proximité, lorsqu’elle ne dure pas plus d’une demi-journée de classe et qu’elle est gratuite. (gymnase, salle de sport, bibliothèque, piscine, stade…). À l’école élémentaire, l’enseignant peut l’effectuer seul. À l’école maternelle, il doit au moins être accompagné d’un adulte.

[2] port de la ceinture obligatoire dès lors que les sièges sont équipés

 

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