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  • Décret n°89-798 du 27 octobre 1989

    Conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents

    * présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés * présentant une déficience motrice * polyhandicapés


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10 juin 2008

Organisation des établissements et services medico-éducatifs, sociaux-éducatifs, sanitaires

LOI no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

Les ITEP Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005

 

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