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2 septembre 2008

Les textes


- LOI RELATIVE AUX ASSISTANTS D’ÉDUCATION

L.n°2003-400 du 30-4-2003. JO du 2-5-2003

- CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D’EMPLOI DES ASSISTANTS D’ÉDUCATION

D.n°2003-484 du 6-6-2003. JO du 7-6-2003

- RÉMUNÉRATION DES ASSISTANTS D’ÉDUCATION

A. du 6-6-2003. JO du 7-6-2003

- CIRCULAIRE RELATIVE AUX ASSISTANTS D’ÉDUCATION

C.n°2003-092 du 11-6-2003

- SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS PRÉSENTANT UN HANDICAP OU UN TROUBLE DE SANTÉ INVALIDANT : ACCOMPAGNEMENT PAR UN AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE

C.n°2003-093 du 11-6-2003

- DECRET n° 2008-316 du 4 avril 2008  [1]

[1] Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008

J.O. n° 0082 du 6 avril 2008 - page - texte n° 35 NOR : MENH0801336D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de l’éducation, notamment le chapitre VI du titre 1° du livre IX ; Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation, modifié par le décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 ; Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel en date du 21 décembre 2007,

Décrète :

Article 1

Le décret du 6 juin 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret. Article 2

L’article 1er est modifié ainsi qu’il suit :

1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5° Participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements ».

2° Après le sixième alinéa, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé :

« 6° Participation à l’aide aux devoirs et aux leçons ».

3° Le huitième alinéa est supprimé. Article 3

Le troisième alinéa de l’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le travail au cours d’une année scolaire des assistants d’éducation recrutés pour consacrer tout ou partie de leur temps aux fonctions prévues au 2° de l’article 1er se répartit sur une période d’une durée maximale de trente-six semaines. Le service de ces personnels peut comporter un temps de préparation des interventions auprès des élèves, dont le volume est déterminé par l’autorité chargée de l’organisation du service, à concurrence d’un maximum annuel de deux cents heures pour un temps plein. » Article 4

Le deuxième alinéa de l’article 4 est supprimé. Article 5

Le ministre de l’éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2008. Par le Premier ministre : François Fillon Le ministre de l’éducation nationale, Xavier Darcos Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d’État chargé de la fonction publique, André Santini

 

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