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septembre 2008

Mode de garde de la petite enfance : constat sévère de la Cour des comptes

PDF - 89.4 ko
Rapport de la cour des comptes : Chapitre X

Déficit d’assistantes maternelles, création insuffisante de places en crèches, baisse de la scolarisation des 2-3 ans : le rapport de la Cour des comptes, publié mercredi 10/09, est très critique envers le dispositif de garde des jeunes enfants.

En témoigne l’augmentation de 7% du pourcentage d’enfants de moins de 3 ans gardés par les parents et leurs proches entre 2003 et 2006, selon le rapport.

La forte diminution de la garde en jardin d’enfants et surtout en maternelle — le taux de scolarisation des 2-3 ans a baissé de 27% entre 2003 et 2007 — n’a pas été compensée par un accroissement suffisant de l’accueil par les autres modes de garde (105.000 places "perdues" entre 2003 et 2006 pour 88.000 places nouvelles).

"Le nombre de places disponibles en garde collective et en crèche familiale n’a augmenté que de 37.800 entre 2000 et 2007 (environ 2% par an), soit à peine le taux d’augmentation de la natalité", précise le rapport, alors que "les quatre plans crèches devaient permettre sur cette période de créer au moins 75.000 nouvelles places".

En outre, parmi ces places créées, un certain nombre ne sont pas ouvertes en raison du déficit en encadrement et en personnels.

La garde par les assistantes maternelles, peu coûteuse pour la collectivité, progresse peu, et le grand nombre de départs à la retraite (80.000 d’ici 2015) "va aggraver la situation".

Cette évolution générale est jugée "décevante" au regard de l’effort financier engagé par la branche famille de la sécurité sociale.

Le coût d’un enfant gardé par un tiers a en effet crû de 60% entre 2003 et 2006.

"Plus coûteuse que prévue", la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant), créée en 2004, n’a en outre pas permis de remplir son objectif : permettre aux parents de choisir librement leur mode de garde.

La Cour propose que la prestation tienne mieux compte des revenus des familles. Elle recommande ainsi de réduire l’aide pour la garde à domicile, onéreuse et bénéficiant surtout aux familles aisées.

Elle propose aussi de réduire la durée du congé parental afin d’éviter l’éloignement durable des mères du marché du travail, à condition que les familles les moins aisées disposent d’une offre de garde à un coût abordable, précise la Cour.

 

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