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18 septembre 2008

.Les professeurs des écoles exclus du bénéfice de la GIPA ?.-

Les professeurs des écoles exclus du bénéfice de la GIPA [1]

 [2] Le gouvernement a institué un dispositif de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat dont le but est, selon le ministre du budget, de permettre à « un fonctionnaire, travaillant pour la collectivité, de ne pas perdre du pouvoir d’achat sur son traitement ».

Cette mesure a été présentée comme un moyen de garantir le pouvoir d’achat des fonctionnaires sur la période s’écoulant du 31/12/2003 au 31/12/2007.

Or il s’avère que les modalités de calcul retenues excluent un nombre important de professeurs des écoles du bénéfice de cette mesure, alors que leur pouvoir d’achat a baissé pendant cette période.

En effet lors de la création du corps des professeurs des écoles, pour compenser la perte de l’indemnité représentative du logement (IRL), le ministère de l’éducation Nationale a créé une indemnité différentielle (IDPE) qui permet aux instituteurs devenant professeurs des écoles de ne pas connaître de perte de rémunération.

Le montant de cette indemnité diminue à chaque changement d’échelon dans le corps des professeurs des écoles. Ces enseignants connaissent donc malgré des changements d’échelon un maintien du montant de leur rémunération mais aussi une perte de pouvoir d’achat.

Aujourd’hui ces enseignants ne bénéficient pas du dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat, alors que tout en exerçant la même fonction, ils connaissent une perte de pouvoir d’achat.

Pour le SNUipp, cette situation n’est pas tolérable. Le SNUipp demande que les modalités de calcul du dispositif de garantie de pouvoir d’achat soient réétudiées afin de permettre aux milliers de professeurs des écoles dans cette situation de ne perdre de pouvoir d’achat.

Exemple :

Isabelle M. institutrice avec un enfant au 11ème échelon au 31/08/03 perçoit une rémunération s’élève à 2076,76 € net, en incluant l’indemnité représentative de logement (IRL). Au 01/09/03, elle intègre le corps des PE par liste d’aptitude et est reclassée au 8e échelon , avec 6 mois d’ancienneté dans cet échelon. Elle perçoit alors un traitement de 2070,68 €, dont 135,50 € d’indemnité différentielle de professeur des écoles (IDPE).

Elle percevra ce traitement jusqu’au 01/03/07, date à laquelle elle est promue (au rythme d’avancement moyen) au 9e échelon du corps des PE. Son traitement est alors de 2148,65 €, dont 2,73 € d’ I DPE.

Isabelle M à certes vu son traitement augmenter de 3,76 % entre 2003 et 2007 mais celui-ci a augmenté environ 2 fois moins vite que l’inflation (6,8 %). Elle connaît une perte de pouvoir d’achat d’environ 1000 € en 2007 et ce malgré son intégration dans le corps des PE et sa promotion du 8e échelon au 9e échelon.

L’application de la GIPA conduirait à verser à Isabelle M. une prime d’un montant de 750 euros net : à ce jour le mode de calcul l’exclut du bénéfice de cette prime.

Paris, le 17 septembre 2008

[1] Son mécanisme repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu sur une période référence de quatre ans (2003-2007) et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac).

Concrètement, la situation des fonctionnaires des trois fonctions publiques en poste pendant l’ensemble de la période (2003-2007) sera examinée en 2008. Si les agents ont eu une évolution moyenne de leur traitement inférieure à celle à celle de l’inflation, une indemnité leur sera versée au second semestre 2008.

En 2011, un nouvel examen de l’ensemble des situations individuelles sera réalisé. La garantie portera sur la période de référence allant du 31/12/2006 au 31/12/2010.

[2] Décret

 

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