www.snuipp.fr

SNUipp & FSU 86

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : METIER - ECOLE  / Maternelle 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
novembre 2008

Dans le cadre de la RGPP, un audit éclairant.

Dans le cadre de la RGPP, un audit éclairant

Révision Générale des Politiques Publiques

Un audit a été rendu au Ministère mais il n’a toujours pas été rendu public. Il comporte notamment deux recommandations concernant la maternelle : réduire la scolarisation des 2 ans et accroître les taux d’encadrement en pré-élémentaire (ici, il semble qu’il y ait eu une confusion : ce qu’il semble falloir entendre c’est élever les effectifs des classes).

CONFIDENTIEL. RGPP : un rapport d’audit s’alarme des conséquences des réductions budgétaires dans l’Éducation nationale

"La réduction des moyens [de l’Éducation nationale] sans réforme risque de dégrader la qualité du service public de l’éducation", estime le rapport final de la mission d’audit sur la RGPP dans l’Éducation nationale, (...). Dans ce document de 40 pages, la mission d’audit, pilotée par Pierre Lepetit, inspecteur général des finances, et Françoise Mallet, Igen , présente ses scénarios de réformes de l’Éducation nationale. La mission conduit également une expertise de la réforme du lycée , présentée à la mi-juillet par Xavier Darcos, et propose une série de mesures pour une révision générale des politiques publiques de l’Éducation nationale, qui vise le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite.

Le 15 novembre dernier, la mission d’audit a présenté trois scénarios de réforme de l’Éducation nationale à Claude Guéant, secrétaire général de l’Élysée, et à Jean-Paul Faugère, directeur de cabinet de François Fillon, dans le cadre d’un "comité de suivi". À la demande de ce comité, le groupe d’audit a mené une expertise des réformes envisagées par le ministère. Le rapport du groupe, dont il fait ici état, n’a pas été rendu public. Le cabinet de Xavier Darcos assurant s’être "emparé" du dossier , le groupe d’audit a cessé ses travaux depuis le printemps 2008.

Depuis la réunion du 15 novembre 2007, trois CMPP (conseil de modernisation des politiques publiques, instance présidée par Nicolas Sarkozy, qui acte les propositions du comité de suivi) se sont tenus. Le 12 décembre, une série de mesures est présentée lors d’un premier CMPP. L’Éducation nationale n’en fait pas partie. Le 4 avril, l’entourage du président de la République affirme que la stratégie de réforme dans l’Éducation nationale, dans le cadre de la RGPP, n’est pas encore arrêtée . Le calendrier de la réunion du 4 avril ne serait en effet "pas compatible" avec celui de la réforme envisagée dans l’Éducation nationale. Le 11 juin, la "fiche" consacrée à l’Éducation nationale ne mentionne aucune mesure nouvelle et se contente de lister les réformes déjà annoncées par Xavier Darcos .

DES RÉFORMES STRUCTURELLES

En préambule de son rapport, le groupe d’audit s’interroge sur les conséquences des réductions budgétaires dans l’Éducation nationale. Si les suppressions d’emplois à la rentrée 2008 ont été "facilitées par la baisse démographique dans le second degré", "comment assurer la poursuite voire l’accélération de l’effort d’assainissement budgétaire sur la période 2009-2011/2012 sans réformes structurelles du système éducatif ?" se demandent les experts. "À défaut de réforme, le scénario d’optimisation des moyens sera insuffisant pour atteindre les objectifs budgétaires et conduira à dégrader les résultats du système éducatif", estime le groupe d’audit. "La recherche des économies conduira à accroître les taux d’encadrement, notamment au collège, voire à réduire le contenu même des enseignements par la réduction non contrôlée des horaires obligatoires ou par la suppression unilatérale d’options au lycée."

Ainsi, souligne la mission d’audit, il ne suffit pas de réduire l’offre éducative au collège et au lycée pour absorber les économies en emplois réalisées par le non-renouvellement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite. "Ces réformes devront être engagées parallèlement à d’autres évolutions dans le domaine de la condition enseignante." Pour arriver à une amélioration durable des résultats des élèves, la mission estime nécessaire de lancer d’autres réformes : un pilotage par les résultats, une évolution de la chaîne de pilotage, l’attribution d’une véritable marge d’autonomie aux établissements, la rénovation des modes d’évaluation du système éducatif.

TROIS SCÉNARIOS

Dans le cadre de la RGPP, le groupe d’audit envisage trois scénarios de réforme de l’Éducation nationale.

OPTIMISATION.

Le premier scénario est celui de "l’optimisation de la gestion des ressources sans réforme majeure de l’offre éducative". Ce scénario permettrait "une économie potentielle de 41 000 à 43 000 ETP nets sur cinq ans".

AUTONOMIE MAÎTRISÉE.

Le second scénario, "l’autonomie maîtrisée", "comprend des réformes importantes sur l’offre éducative et sur les conditions de travail des enseignants dans le cadre d’une plus grande autonomie des établissements pilotée par l’État". Dans ce cas de figure, l’économie réalisée est évaluée entre 85 000 à 93 000 ETP nets sur cinq ans.

AUTONOMIE COMPLÈTE.

Le troisième scénario se fonde sur une "autonomie complète" du système, soit la déconcentration totale de l’offre éducative et la décentralisation des financements. L’économie réalisée est équivalente à celle du deuxième scénario.

Enfin, le groupe d’audit propose une série de réformes du système éducatif, qu’il s’agisse du premier ou du second degré, du pilotage des établissements ou encore de l’administration centrale. Ces mesures correspondent au second scénario présenté par la mission.

Premier degré :
- réduire la scolarisation des 2 ans ;
- accroître les taux d’encadrement en préélémentaire ;
- réduire le redoublement en élémentaire ;
- supprimer les réseaux d’aide et de soutien et redéployer une partie des personnels concernés dans les écoles relevant de l’éducation prioritaire ;
- gérer l’affectation et le service des professeurs sur le groupe d’écoles ;
- optimiser le remplacement et les décharges de service. (...) Pilotage du système éducatif :
- rééquilibrer les dotations aux établissements en tendant vers les dotations optimales ;
- réorganiser l’administration centrale : mutualiser les fonctions de gestion de l’administration déconcentrée ;
- réorganiser la chaîne de pilotage et donner plus d’autonomie aux établissements pour permettre effectivement le pilotage par les résultats ; renforcer l’encadrement intermédiaire dans les établissements ;
- favoriser les regroupements d’écoles et d’EPLE.

Le droit opposable à la garde d’enfants contre les tout-petits à la maternelle...

Le Centre d’Analyse Stratégique, dans la cadre de la stratégie de Lisbonne, propose de développer des mode de garde non familiaux rendant compatible vie familiale et vie professionnelle. Les modes de gardes collectifs, se révélant plus favorable au développement de l’enfant, sont aussi les plus couteux. Toutefois, l’investissement de l’Etat pour financer des places d’accueil dans des modes de garde de qualité permettrait le basculement des finances du curatif vers le préventif. (note 107 – juillet 2008).

Remarque : ce projet concerne essentiellement les 0-3 ans des familles défavorisées, dont les 2 ans qui ne sont pas à l’école (on a toutes les raisons de penser que c’est faute de places. cf. cour des comptes ci-avant ). Or ces modes de garde sont payants.

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille107.pdf

 

10000 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp-FSU 86, 16 Avenue du Parc d’Artillerie 86034 Poitiers

Tel : 05 49 01 36 71 Fax : 05 49 01 68 22

Email : snu86@snuipp.fr


©Copyright 2006 - SNUipp & FSU 86 , tous droits réservés.