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mars 2009

Temps partiels : les textes

Textes de référence

- Ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

- Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 modifié fixant les modalités d’application pour les fonctionnaires de l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel.

-  Décret n° 2002-1072 du 07 août 2002 : Temps partiel annualisé

- Décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003pris pour l’application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en œuvre du temps partiel et à la cessation progressive d’activité.

- Décret n°2008- 775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré

- Bulletin officiel n° 32 du 28 août 2008 : Circulaire n°2008-105 du 06 août 2008 relative aux obligations de service des personnels enseignants du 1er degré

- Bulletin officiel n° 32 du 28 août 2008 : Circulaire n° 2008-106 du 6-8-2008 relative au Travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles

 

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