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mars 2009

A propos de la circulaire départementale de l’IA (temps partiels) de février 2009

Circulaire temps partiels :

Cette circulaire a été envoyée sans aucune relecture des délégués du personnel : on pourrait presque dire en catimini (des élus du personnel) et à la veille des vacances.

Le SNUipp conteste fortement la légalité de cette circulaire et œuvre pour la faire annuler.

Trois points essentiels de contestation :

- la suppression pure et simple du 80% hebdomadaire qu’il soit de droit ou non .

- La date de renvoi des demandes fixée au 16 mars alors que la date du texte est le 31 mars (cette date n’est déjà qu’indicative). Aucune demande de temps partiel de droit ne peut être refusée même si elle est postérieure au 31 mars. L’administration a accepté de repousser la date au 31 mars et précisé qu’elle accepterait donc toutes les demandes formulées entre le 16 mars et le 31 mars.

- l’obligation de demande de renouvellement alors qu’un temps partiel est accordé pour 3 ans avec reconduction tacite.

L’IA prend conseil auprès de la rectrice et nous répond dans quelques jours.

Rappel :

Concernant les collègues à temps partiel qui sont titulaires de leur poste et dont certaines fonctions pourraient ne pas être compatibles au sens de l’administration : Pas d’obligation de clôturer son poste et de participer au mouvement (notamment pour les collègues brigade, directeur d’école etc...) Le SNUipp interviendra dès lundi sur cette question. L’administration ne peut les contraindre à clôturer leur poste et à participer au mouvement. mais peuvent être confrontés à une demande éventuelle administrative d’exercer sur un autre poste.

- Temps partiels de droit à 80% "hebdomadaire"

Suite au référé en tribunal administratif gagné par une collègue, l’IA a accordé à une autre collègue ayant fait un recours gracieux son temps partiel de droit à 80% hebdomadaire (demande refusée à la CAPD de décembre). Le SNUipp a demandé à l’IA qu’elle serait son attitude si d’autres recours gracieux étaient déposés. L’IA a répondu qu’elle les étudierait tous. Nous contacter pour que l’on puisse vous aider à formuler votre recours.

 

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