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14 mars 2009

Compte-rendu de la CAPD du 13 mars 2009 -

SNUipp/FSU Note d’ambiance : Encore une commission bien tendue...Avec une opposition entre la "déontologie" des IEN et la parole "non sacrée", elle, des représentants des personnels à propos des avis défavorables donnés pour les départs en stage CAPA-SH et pour l’inscription sur la liste d’aptitude Direction d’école. Cela a donné lieu à une suspension de séance.

Départs en stage CAPA-SH : Option D : 6 et Option F : 2

8 départs (3 de moins que l’an passé)

Lors du CTPD, cette annonce a été faite à 20h15 sans aucun document. A notre demande l’IA a fini par nous donner l’état des lieux des postes non couverts par des PE spécialisés. Vous noterez qu’il n’y a aucun départ pour les formations E et G. (comme c’est bizarre...). La formation serait -elle arrêtée contrairement aux propos de Darcos (il y avait quand même deux demandes (1 en E et 1 en G)) Nous avions noté dès l’année dernière une forte carence en option D : environ 23 postes vacants. et option F : environ 10 postes vacants.

Partent en stage : Option D : 6 départs (15 demandes) (9 avis favorables et 6 avis défavorables) Sont retenus dans l’ordre décroissant du barème : Stéphane Bouet , Stéphane Autérioux, Emilie Vaubourgeix, Marguerite Garond, Audrey Saintigny et Carole Bernard Listes complémentaires : Mélanie Tassier, Elodie Béguier et Agnès Baloge

Remarque : L’IA a indiqué qu’elle favorisait les collègues ayant déjà fait de l’ASH. Le SNU a dénoncé ce choix, les collègues ayant déjà une bonification de points dans le barème. Donc les collègues n’ayant aucune expérience ASH ont eu un avis défavorable. De plus les collègues (E et G) étant déjà spécialisées n’ont pas été jugées prioritaires et compte tenu du nombre important de demandes par rapport au petit nombre de départs en stage, ont donc eu un avis défavorable Le SNUipp a demandé que ces collègues puissent bénéficier d’une formation pour leur certification complémentaire. Cette demande sera traduite auprès de la rectrice pour qu’elle soit prise en compte dans le PAF. L’IA en a convenu.

Option F : 2 départs (5 demandes) que des avis favorables Sont retenus dans l’ordre décroissant du barème : Toquoy Delphine et Ganguillin Isabelle Listes complémentaires : Virginie Picaud, Thomas Baloge et Damien Combaud

Liste d’aptitude de direction :

Suite à l’entretien : 15 collègues inscrits / 6 collègues non-inscrits / 3 absents à l’entretien dont 2 qui seront reconvoqués

26 collègues faisant fonction ont été inscrits sur liste d’aptitude suite à l’avis favorable de l’IEN.

Le SNUipp est intervenu sur toutes les situations des collègues non inscrits. Les collègues non inscrits peuvent contacter le SNUipp. N’hésitez pas à demander des explications à l’administration.

Circulaire temps partiels :

Cette circulaire a été envoyée sans aucune relecture des délégués du personnel : on pourrait presque dire en catimini (des élus du personnel) et à la veille des vacances. Le SNUipp conteste fortement la légalité de cette circulaire et œuvre pour la faire annuler.

Trois points essentiels de contestation : la suppression pure et simple du 80% hebdomadaire qu’il soit de droit ou non . La date de renvoi des demandes fixée au 16 mars alors que la date du texte est le 31 mars (cette date n’est déjà qu’indicative). Aucune demande de temps partiel de droit ne peut être refusée même si elle est postérieure au 31 mars. L’administration a accepté de repousser la date au 31 mars et précisé qu’elle accepterait donc toutes les demandes formulées entre le 16 mars et le 31 mars. l’obligation de demande de renouvellement alors qu’un temps partiel est accordé pour 3 ans avec reconduction tacite. L’IA prend conseil auprès de la rectrice et nous répond dans quelques jours.

Rappel : Concernant les collègues à temps partiel qui sont titulaires de leur poste et dont certaines fonctions pourraient ne pas être compatibles au sens de l’administration : Pas d’obligation de clôturer son poste et de participer au mouvement (notamment pour les collègues brigade, directeur d’école etc...) Le SNUipp interviendra dès lundi sur cette question. L’administration ne peut les contraindre à clôturer leur poste et à participer au mouvement. mais peuvent être confrontés à une demande éventuelle administrative d’exercer sur un autre poste.

- Temps partiels de droit à 80% "hebdomadaire" Suite au référé en tribunal administratif gagné par une collègue, l’IA a accordé à une autre collègue ayant fait un recours gracieux son temps partiel de droit à 80% hebdomadaire (demande refusée à la CAPD de décembre). Le SNUipp a demandé à l’IA qu’elle serait son attitude si d’autres recours gracieux étaient déposés. L’IA a répondu qu’elle les étudierait tous. Nous contacter pour que l’on puisse vous aider à formuler votre recours.

Questions diverses posées par le SNUipp :

• Rémunération des journées à temps plein pour les collègues à temps partiel (exemple : formation continue) L’IA a de nouveau répondu qu’ils allaient étudier la question. Nous avons exigé une réponse très rapide compte tenu que cette question est régulièrement posée aux services de l’IA. L’enjeu financier pour les collègues est de taille. La seule justification de l’administration repose sur le logiciel qui traite les payes, ce n’est pas entendable.

• Mouvement :

La liste des postes vacants sera publiée au mieux dans la semaine du 23 mars. ( la raison invoquée est l’attente de la publication des résultats des permutations informatiques qui aura lieu le 20 mars)

• Publication des postes fractionnés

A notre demande, l’administration adjoindra à la circulaire des postes vacants un imprimé qui permettra aux collègues souhaitant exercer sur un poste fractionné de l’indiquer.

• Modalités des associations de mi-temps

Suite à notre intervention, l’administration va publier un additif pour préciser le report de la date limite des demandes de temps partiels au 31 mars et adjoindra un formulaire complément d’information où les collègues concernés pourront indiquer le maintien de leur association pédagogique ou une nouvelle association.

• Majoration de 5 ou 10 points en cas de mesure de carte scolaire

Des précisions et une liste nous seront apportées la semaine prochaine.

• Situation des collègues sinistrés sur les CRI

Les collègues doivent sur l’imprimé de mesure de carte scolaire (qu’ils vont recevoir) préciser s’ils souhaitent que le complément de leur poste se décline en mi-temps classe ou en 1/4 de décharges ou compléments de temps partiels. Leurs situations seront étudiées au groupe de travail du 19 mai.

• Congés de formation

Le SNUipp a demandé que les réponses aux demandes de ces congés soient à l’avenir étudiées avant le mouvement des personnels. L’IA en a été d’accord.

• Retour de stage CAPA-SH E et G des collègues dont le poste est fermé

L’IA reçoit tous les collègues concernés (5) vendredi prochain, elle souhaite entendre leurs "désirs" ! Le SNUipp accompagnera tous les collègues qui le souhaitent et en a informé l’IA.

• Précisions sur les situations de collègues ayant une modification d’affectation, par l’administration, en cours d’année : frais de déplacements...

Devant le flou "artistique" des réponses de l’IA, le SNUipp enverra un courrier écrit précisant les questions. L’IA s’est engagée à y répondre rapidement.

• Qu’en est-il de la réunion de tous les personnels de RASED que vous avez promise à l’audience du 30 janvier ?

Les IEN recevront par circonscription les RASED dans les semaines à venir. Le SNUipp a fait remarquer que ce n’était pas tout à fait la demande des collègues qui souhaitaient être reçus tous en même temps et ce devant l’IA. • Promotions à la Hors classe

Le ministère n’a encore pas communiqué le nombre de promotions possibles. Comme tous les ans, c’est reporté à la "Saint Glinglin"...

• Postes au concours interne PE

Il semblerait qu’il n’y ait eu aucune candidature dans le département, c’est pourquoi il n’y a aucun poste d’ouvert. Nous allons vérifier cette information.

Autre Journée de solidarité du 18 mars avec comme thème : le projet d’école . L’administration précise que les documents arriveraient en début de semaine prochaine.

Calendrier Mardi 17 mars (matin) : CTPD

Vendredi 14 mars : date limite des demandes de disponibilité - congé formation professionnelle

Vendredi 20 mars : résultats des permutations nationales

Mardi 24 mars : CDEN

Mercredi 25 mars : date limite demande d’intégration corps des PE

Vendredi 27 mars : groupe académique : étude des demandes des ineat exeat des PE2 dans l’académie

Mardi 31 mars : date limite demande de temps partiels

Vendredi 17 avril : Groupe académique d’experts : Etude des demandes de postes adaptés

Mardi 14 avril : CAPD :autorisation temps partiels, demande de disponibilité, réadaptation, ineat exeat PE2, promotions à la Hors Classe

Mardi 19 mai : Groupe de travail préparatoire au mouvement

Mardi 26 mai : Mouvement des personnels

Les représentant(e)s des personnels SNUipp/FSU Stéphanie Barrau, Hervé Bernard, Muriel Coirier, Frédérique Delage, Céline Delsuc, Pascale Desplebains, Catherine Flachat Berne, Fabienne Laîné, Myriam Lieby, Mathieu Menaut.

 

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