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juin 2009

Compte-rendu de la CAPD du 8 juin 2009 -

Compte rendu CAPD du 8 juin 2009

(prochaine CAPD le 26 juin)

Note d’ambiance :

Nous nous attendions à une CAPD difficile mais c’était un euphémisme !

Dès 9h30, l’IA suspendait la séance.

Malgré notre demande commune avec le SE, l’IA a refusé d’organiser une deuxième phase de mouvement avec la possibilité pour les collègues de faire des vœux.

Son maître mot est : obéissance aveugle et absolue aux « ordres » ministériels.

Elle en a littéralement « martelé » la CAPD malgré à l’évidence une impossibilité de nommer tous les collègues.

Nous avons rappelé que le « changement » du mouvement devait conduire à un maximum de nominations et à une stabilité des équipes d’école et que nombre d’IA de France ont fait le constat objectif que cela n’était pas possible et ont donc organisé un deuxième mouvement.

Pourquoi une telle obstination de notre IA ? Pourquoi un tel aveuglement devant pourtant une réalité bien visible ? Comme pour la carte scolaire, l’IA n’entend rien, ne veut rien entendre et poursuit, au détriment du fonctionnement des écoles, du droit des personnels, son acharnement à détruire tout ce qui fonctionnait bien.

Le SNUipp n’en restera pas là et continuera à défendre d’arrache-pied les règles de nomination.

Hors Classe :

Le nombre de promotions n’est toujours pas connu : pourtant il a des incidences sur le mouvement. Des collègues obtenant la hors classe peuvent annuler leur départ en retraite pour bénéficier de cette promotion pour leur pension.

Nous avons donc demandé et obtenu que la liste des promouvables « potentiels » soit faite et que les collègues concernés soient appelés.

Dès 9h30 nous étions donc en attente de ces résultats pour commencer le travail du mouvement. Les nominations sur les postes de ces collègues (2) ont été « gelées » pour laisser le temps de réflexion aux 2 collègues concernés.

Nominations sur postes à Profil :

½ TUICE Mirebeau et ½ Coordinateur ZEP à Poitiers : l’IA a refusé à 2 collègues, ayant pourtant eu des avis très favorables, la nomination sur ces demi postes au prétexte qu’ils sont déjà directeurs. Pour l’IA il est incompatible d’être directeur à mi-temps. Le SNUipp qui déjà avait protesté contre cette restriction concernant les collègues à mi-temps, a rappelé que ces collègues directeurs n’étaient pas à temps partiel, et de surcroît cette restriction n’était pas dans la circulaire administrative.

Les représentants des personnels ont vivement protesté et condamné cette nouvelle règle.

0.5 TUICE Mirebeau : Louarn Stéphane

0.50 TUICE Chauvigny : vacant

0.50 TUICE Loudun : vacant

Nominations prioritaires :

Le SNUipp est attaché à la défense du droit du personnel dans l’intérêt général.

C’est pourquoi, le SNUipp n’est pas favorable à une règle définitive qui conduirait à nommer systématiquement les collègues, en situation particulière, sur leur 1er vœu.

Il demande que toute situation soit étudiée lors de la commission paritaire.

Les collègues ayant une reconnaissance de travailleur handicapé (MDPH) ou pour l’un de leur ascendants (conjoint, enfant) ayant une situation invalidante (maladie grave…) ou des difficultés graves doivent bénéficier d’une priorité de nomination.

Le SNUipp a proposé à l’administration que soit étudiée, en amont de la publication des postes vacants, la possibilité d’une réserve (qui ne seraient donc pas publiée) de postes vacants pour ces collègues.

La nomination à titre définitif dans ce cas pourrait s’envisager.

Pour ce mouvement-ci quelques collègues vont « bénéficier » de cette priorité de nomination sur leur premier vœu.

Le SNUipp souhaite, comme dit expressément en groupe de travail, que les nominations se fassent dans le respect des vœux de tous et en tenant compte de la situation particulière des collègues.

Nominations par Priorité d’Affectation : Aucune nomination n’a été prononcée.

Première vérité : A l’issue du mouvement, il n’y a pas assez de postes entiers pour nommer tous les PE2 sortants.

Pire, l’IA a remis en cause toutes les priorités d’affectation que ce soit sur les postes entiers ou sur les compléments de temps partiels, la seule chose qui lui importait était de trouver des postes en nombre suffisant pour nommer les PE2.

Le SNUipp avait travaillé sur les associations des postes fractionnés (décharge de direction et temps partiels) dans le souci de redonner un maximum de priorités d’affection afin de permettre la stabilité des équipes d’écoles. Visiblement seuls les représentants du SNUipp avaient fait ce travail et surtout dans cet objectif.

Le SNUipp a défendu également les PA sur les postes entiers, c’est d’autant plus faisable qu’après les nominations, cela concernerait environ une dizaine de collègues.

Les IEN sont également intervenus pour notamment insister sur le caractère difficile de certains postes mais ils n’ont pas été plus entendus.

L’IA a pris en note toutes nos demandes mais n’a rien voulu acter à cette CAPD, obnubilée par son souci de nommer à tout prix les PE2 sortants.

Elle envisage de demander aux collègues à temps partiels titulaires de postes dans une même école de se porter « volontaire » pour compléter des collègues eux-mêmes à temps partiels pour libérer un poste entier pour un PE2 !!!!

Tous les procédés sont bons pour trouver des postes aux PE2 sortants.

Les représentants des personnels ont unanimement contesté ce procédé.

Nous soutiendrons tous les collègues qui subiraient des pressions de l’administration.

Suite :

Un nouveau groupe de travail aura lieu le 19 juin, date bien tardive. Sans nul doute c’est pour laisser le temps aux IEN de « convaincre » des collègues (à temps partiels) de laisser leurs postes !….

ATTENTION : L’administration ne peut pas imposer à un collègue titulaire, même à temps partiel, de quitter son poste même pour une année.

N’hésitez à nous contacter.

Nomination des PE2 sortants :

Après le constat du nombre insuffisant de postes entiers après le mouvement, l’IA a laissé entendre que l’année prochaine des postes seraient réservés aux PE2 sortants avant le mouvement. Nous dénonçons ce procédé (que nous avons réussi à éviter cette année) car ce serait pas moins de 40 postes enlevés à l’offre du mouvement 2010 aux titulaires.

Les représentants des personnels du SNUipp/FSU :

Stéphanie Barrau-Hiron, Hervé Bernard, Muriel Coirier, Frédérique Delage, Céline Delsuc, Pascale Desplebains, Catherine Flachat Berne, Fabienne Laîné, Myriam Lieby, Mathieu Menaut

 

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