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juillet 2009

AVS-i : Dernière minute

L’assemblée nationale vient d’adopter, à l’occasion de l’examen du projet de loi « mobilité », un amendement permettant le maintien dans l’emploi, sous certaines conditions, des assistants d’éducation, auxiliaires de vie scolaire, dont le contrat arrive à échéance.

L’amendement indique ainsi que l’aide apportée à l’élève handicapé, « lorsque la continuité de l’accompagnement est nécessaire à l’élève en fonction de la nature particulière de son handicap », peut être assurée « par une association ou un groupement d’associations ayant fait l’objet d’un agrément et ayant conclu une convention avec le ministère de l’éducation nationale ».

Concrètement, cela permet aux associations d’embaucher, en contrat à durée indéterminée, les AVS arrivant au terme de leur contrat. Des négociations étaient en effet en cours avec certaines d’entre elles sur ce sujet et il semble qu’elles soient sur le point d’aboutir. Les associations (ou regroupements d’associations) qui embaucheront un AVS seront remboursées par l’Etat, qui assumera la charge financière du dispositif.

Les modalités pratiques d’application de cet amendement seront précisées par décret.

A ce jour, rien ne permet de dire que les EVS exerçant des missions d’AVSi soient concernés par ces dispositions. De même, la nécessité de disposer, sur le plan local, d’un support associatif acceptant la reprise des AVS par conventionnement fait que ce dispositif ne sera pas obligatoirement proposé dans tous les départements.

Si ces conditions sont certainement insuffisantes et restent beaucoup trop imprécises, il faut voir dans l’évolution in extremis de ce dossier, le fruit des multiples initiatives et interpellations, pour lesquelles le SNUipp a souvent été à l’origine.

Le SNUipp a adressé un courrier à l’IA de la Vienne avec copie à la rectrice, au directeur de l’emploi et de la formation professionnelle, au président du conseil général et de la présidente de région.

N’hésitez pas à nous contacter.

 

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