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24 avril 2010

CAPD DU 23 avril 2010

Le SNUipp a rendu hommage à notre collègue Catherine Mercier.

La CAPD s’est arrêtée à 21h40. L’ordre du jour n’étant pas épuisé, la CAPD se réunira à nouveau mardi 27 avril au matin.

TEMPS PARTIELS : les décisions finales sont reportées à la CAPD restreinte de mardi matin

LISTE D’APTITUDE PE :

  • Il reste 40 instituteurs dans le département dont 6 en disponibilité.
  • 10 demandes pour 8 possibilités. Il manque donc 2 places.

Le SNUipp constate à regret qu’en 2010 il reste encore des collègues instituteurs non intégrés alors que le dispositif devait aboutir en 2007 ! A la demande du SNUipp : une demande au ministère va être faite par l’administration pour tenter d’effectuer 2 intégrations supplémentaires.

INEAT EXEAT PE2 : Régularisation du groupe de travail au Rectorat du 27 mars

  • PE2 quittant la Vienne : 4
    • LOMBARD Emmy pour le 17
    • LALINEC Elodie pour le 79
    • GAULT Alicia et AIRVAULT Hélène pour le 79
  • PE2 entrant dans la Vienne : 4
    • Venant du 16 : DECAMP Aurélie.
    • Venant du 17 : PRIOUX Charline
    • Venant du 79 : WOLF Nicolas, FRUCHARD Sandrine

Le SNUipp a demandé que les demandes des 4 PE2 qui n’ont pas obtenu la Vienne par échanges soient étudiées dans le cadre des ineat/exeat.

Accord de l’IA pour la CAPD des 4 et 5 juin.

DISPONIBILITE :

  • Toutes les demandes de disponibilité ont été accordées.

RAPPEL : Pour tout retour de disponibilité, un certificat médical doit être présenté à l’administration.

GROUPE ACADEMIQUE EXPERT (« dispositif d’accompagnement des enseignants confrontés à des difficultés de santé ») :

  • Le SNUipp a dénoncé les modalités de travail du groupe académique expert : composition du groupe (absence notamment des assistantes sociales), décisions prises sans l’avis de l’IA, suivi aléatoire des collègues...
  • Quelle est la réelle marge de manoeuvre de l’IA pour venir en aide aux collègues en situation difficile ?

Pour l’année prochaine :

  • Le SNUipp demande que les décisions de l’IA soient prises après avoir recueilli l’avis médical et l’avis de la CAPD comme le prévoit le texte.
  • Le SNUipp insiste pour qu’un travail en amont soit engagé pour que les collègues puissent être informés en tout état de cause de toutes les possibilités qui s’offrent à eux.

Suite à l’intervention du SNUipp : tout enseignant obtenant un PACD (Poste Adapté de Courte Durée) reste titulaire de son poste (au maximum 3 ans) contrairement à la proposition de l’IA.

CLD (Congé Longue Durée) : le texte prévoit que le collègue perd son poste. Jusqu’à présent dans notre département et grâce à l’intervention du SNUipp, le collègue en restait titulaire.

  • L’IA a remis en cause cette disposition en soumettant au vote de la CAPD la proposition suivante :
  • "le collègue en CLD reste titulaire de son poste pour une seule rentrée scolaire" Résultats du vote :
  • SNUipp : 5 voix contre
  • SE : 2 voix abstention
  • Administration : 7 voix pour
    • En conséquence, ce dispositif sera opérationnel l’année prochaine pour le mouvement 2011.

Le SNUipp a considéré que c’était une double peine pour les collègues concernés.

CONGE FORMATION :

  • 89 mois demandés pour 45 mois autorisés. 3 mois de plus que l’année dernière.
  • Le SNUIpp a dénoncé le manque flagrant de possibilités pour les collègues, notamment dans le contexte indigent de la formation continue.

Critères pris en compte :

  • objectifs de qualification dans l’intérêt du service
  • promotion personnelle dans l’Education Nationale
  • poursuite de formation sur un même diplôme
  • préparation des concours
  • préparation des diplômes de langue

L’administration a précisé que ces critères n’étaient pas hiérarchisés. Cependant nous constatons que, comme l’année dernière, la priorité est donnée aux formations ouvrant à des MASTERS 2.

L’IA a beaucoup hésité et a finalement décidé de donner la priorité aux collègues :

  • qui terminent une formation commencée par le biais d’un congé formation accordée les années précédentes
  • qui se sont vus refuser un congé formation l’année précédente et qui avaient commencé leur formation seuls

Congés formation accordés :

  • GAUTREAU Frédéric (5 mois)
  • JUSSEAUME Annie (3 mois)
  • PORTAL Lysiane (3 mois15j)
  • PUISAIS Anne (3 mois)
  • TARTARIN Thérèse (4 mois)
  • HEINIS Caroline (9 mois)
  • PAIN Yvan (5 mois)
  • KERIGNARD Nathalie (3 mois)
  • LOBJOIT Caroline (9 mois)

En liste complémentaire :

  • BROUSSE Isabelle ( 9 mois)
  • GADAIS-GOUY Florence ( 10 mois)
  • LIENARD Katia ( 10 mois)

AUTORISATION D’EXERCER A TEMPS PARTIEL SUR UN POSTE DE DIRECTION :

  • Le SNUipp a insisté sur l’absence de bilan sur la soi-disante incompatibilité d’exercer à temps partiel sur un poste de direction.
  • Lecture du BO : « [...]les directeurs à temps partiel s’engagent à assumer l’intégralité des charges liées à la fonction de directeur d’école[...] ».
  • Le SNUipp s’est évertué à rappeler que dans la majeure partie des cas, les directions sur lesquelles les collègues sont à temps partiel ne posent aucun souci.
  • Après moult hésitations et tergiversations, l’IA a décidé de demander aux IEN qu’ils donnent un avis circonstancié sur des situations qui pourraient s’avérer incompatibles.

Ce report de responsabilité a fortement déplu à nos IEN.

C’est pourquoi l’IA a finalement pris la décision suivante :

"Les directeurs seront autorisés à exercer un temps partiel sur leur poste à la condition qu’ils renvoient un courrier dans lequel ils s’engagent à assumer l’intégralité des charges liées à la fonction de directeur d’école ". (une circulaire de l’administration va être envoyée)

La suite mardi 27 avril.

Bon Week-end à toutes et tous.

 

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