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29 septembre 2010

Frais de déplacements : les nouvelles modalités

Suite à nos recours juridiques sur les frais de déplacement, le SNUipp/FSU de la Vienne peut se féliciter d’être pour quelque chose dans la nouvelle circulaire sur les frais de déplacement qui s’applique au 1er sept 2010

publié au BO du 9 sept 2010 et modifiant la circulaire du 9 nov 2006

(ci dessous extrait)

Utilisation du véhicule personnel

Ceci concerne les collègues se déplaçant dans le cadre de leur fonction et ayant une autorisation de l’IA pour utiliser leur véhicule .....

L’indemnisation s’effectue sur la base des indemnités kilométriques dès lors que l’agent est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour l’exercice de ses fonctions, en l’absence de moyen de transport public adapté au déplacement considéré.

Collègues affectés en service partagé ou postes fractionnés

Les collègues complétant leur service dans une ou plusieurs établissements situés hors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, sont indemnisés :

- de leurs frais de transport ;

- de leurs frais de repas, fixés forfaitairement à 7,75 € par repas, lorsqu’ils sont contraints de prendre ces repas hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale.

 

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