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3 avril 2012

CAPD DU 2 avril 2012

  • Échanges PES
  • Détachement
  • Liste d’aptitude PE
  • Renonce de poste
  • CAPA SH
  • Postes adaptés
  • Questions diverses SNUipp : ECLAIR, candidat libres CAPA SH, Carte scolaire TICE et RASED, Recasement sur poste fractionné

Ci-jointe la déclaration liminaire du SNUipp/FSU dans laquelle vous trouverez son argumentaire.

 CHANGEMENT DE DEPARTEMENT DES ENSEIGNANTS STAGIAIRES :

Validation des décisions du groupe de travail du 22 mars 2012

Sur les 8 demandes faites dans les 4 départements, aucun échange n’a été possible (personne du 17 ne demande à quitter le département, les échanges ne sont possibles que si les départements restent équilibrés en nombre). Le SNUipp a demandé et obtenu que les PES puissent refaire une demande d’ineat/exeat avec les titulaires. Ceux qui n’ont pas eu satisfaction doivent donc envoyer leur demande à la DPE5 de la Vienne et du département demandé. Les documents sont à télécharger sur le site du département.

 ENSEIGNANTS EN DÉTACHEMENT :

Sur les 42 enseignants détachés cette année dans la Vienne, 19 sont renouvelés pour l’année à venir.

  • 22 sont en attente de confirmation.
  • 1 nouvelle demande à l’examen actuellement pour l’avis de Mme le recteur. La réponse devrait être connue fin mai.
  • 4 réintégrations au 01/09/12

 LISTE D’APTITUDE PE :

  • 1 candidature (sur les 19 instituteurs en activité présents dans la Vienne).
  • Le contingent étant de 2 possibilités d’intégration dans le corps des PE, le SNUipp/FSU a demandé à l’administration de contacter

individuellement les collègues instituteurs et qu’il y ait un nouvel appel à candidature.

 ENSEIGNANT SOUHAITANT RENONCER A LEUR POSTE

  • 7 enseignants ont demandé à renoncer à leur poste à la rentrée 2012. 6 demandes ont été acceptées Malgré la demande insistante des représentants des personnels du SNUipp/FSU, "il n’y aura pas d’acceptation globale pour ces demandes" dixit le DA. La participation au mouvement est la règle générale. « Ce sera l’étude des situations de chacun qui guidera une réponse positive ou négative. » Les représentants des personnels déplorent ce choix. Le SNUipp/FSU a pourtant fait valoir le fait qu’il n’y a pas de montée en puissance de ces demandes depuis plusieurs années, au contraire seulement 7 demandes cette année contre 16 l’année dernière.

CHOIX DES STAGIAIRES CAPA-SH EN 2012/2013 : Rappel du barème : AGS : 1 point par an, Ancienneté dans l’ASH : 1 point par an (max 3 points), Note coefficient 1, diplôme universitaire : 2 points quelque soit le diplôme

10 candidatures : 9 option D, 1 option C

Le DASEN ne propose que 7 Départs et tous en option D Le SNUipp/FSU déplore le peu de départ en stage et l’absence de diversité quant aux options : sans nier les besoins de formation en option D (cf. ouverture de CLIS, ULIS), le DASEN fait fi des efforts pour stabiliser les équipes pédagogiques concernées par les autres options. Une fois de plus, aucun état des lieux n’a été fourni par l’administration (nombre de postes vacants par option) pour justifier ces choix.

-*Sont retenus pour partir en formation :

    • BOUILLE Elodie
    • MARINIER Isabelle
    • GIRAULT Charles
    • BOULY Claire
    • POUZET Sandra
    • CHEMINADE Emilie
    • CLEMENT Anne
  • Sont sur liste complémentaire :
    • RONDEAU Emilie
    • DION Julien

 DEMANDE DE CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE :

54 mois demandés pour 30 mois autorisés. Même nombre de mois que l’année dernière. Le SNUipp/FSU a dénoncé le manque flagrant de possibilités de formation pour les collègues, notamment dans le contexte indigent de la formation continue et du non respect par l’administration des textes concernant le Droit Individuel à la Formation (DIF). Le secrétaire général a avoué que le DIF n’est pas mis place dans cette académie ... malgré les décrets d’applications datant de 2007. Le SNUipp souligne qu’on est plus rapides pour appliquer les textes relatifs à la mise en oeuvre du LPC.

  • Critères pris en compte :
    • Poursuite d’un congé de formation sur un même diplôme (critère prioritaire)
  • Critères non hiérarchisés :
    • formation engagée
    • objectifs de qualification dans l’intérêt du service
    • préparation des concours
    • préparation des diplômes de langues

Nous avons découvert en séance que les collègues avaient des avis favorables ou défavorables et des fois sur des demandes identiques... Nous avons réussi à faire prendre en compte toutes les demandes qui rentraient dans les critères (7 sur 8). Ensuite face au problème du choix, le DA a proposé un groupe de travail que le SNUipp a refusé ne souhaitant pas hiérarchiser à la place du DA des critères que nous considérons tous comme valables. De plus le mouvement arrive, et, conformément au BO, les collègues doivent être informés dans le mois qui suit leur demande. Devant l’incohérence des propos, des critères et l’absence de barème, le SNUipp a demandé que ce soit l’ancienneté de service qui soit prise en compte pour plus de transparence et d’équité pour les collègues.

30 mois sont accordés.

    • Mme Caudron (2 mois et 12 jours)
    • Mme Renaud ( 10 mois)
    • Mr Jacquet (10 mois)
    • Mme Talbot (7 mois et 6 jours)
  • Liste complémentaire :
    • Mme Broc Lucie

 DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT : (cf. déclaration liminaire)

Le dispositif d’accompagnement concerne uniquement les collègues dont l’état de santé altère l’exercice du métier.

Nous avons découvert en CAPD que 5 postes avaient été prélevés sur les 19 postes du dispositif d’accompagnement présentés au CTA (comité technique académique) !!! Ces 5 postes serviraient aux personnels repérés par l’administration comme étant en difficulté et non malades. Dans le même temps, l’IA veut supprimer le dispositif départemental existant -brigade réservé- crée à la demande du SNU il y a une dizaine d’années pour répondre à la difficulté passagère. Nous estimons qu’il faut deux dispositifs : un pour les collègues en difficulté, l’autre pour les collègues malades mais il est inadmissible de prélever sur l’un pour répondre aux besoins de l’autre.

Comment de surcroit, peut-on retirer 5 postes du dispositif d’accompagnement alors que toutes les demandes ne sont pas satisfaites ?

Le SNUipp s’adressera au Rectorat sur cette question. Les représentants des personnels n’ont pas été invités à participer au groupe de travail académique. Aucun groupe de travail départemental ne s’est réuni en amont de la CAPD. Le SNUipp/FSU a dénoncé avec virulence le mépris dans lequel l’administration tient les élus du personnel. A défaut nous avions demandé la présence des assistantes sociales et des médecins à la CAPD ... il n’en a rien été.

Sur les 34 demandes de dispositif d’accompagnement des enseignants confrontés à des difficultés de santé :

  • 7 Postes de courte durée sont accordés(Poste Adapté Courte Durée)
  • 3 Postes de longue durée sont accordés (Poste Adapté Longue Durée)
  • 16 allègements de service (0.25 %)

Le SNUipp/FSU n’a eu de cesse de réclamer les justifications des avis pour les dispositifs en PACD et PALD et a dénoncé le fait que le médecin se soit prononcé sans avoir rencontré tous les collègues contrairement à ce que préconisent les textes.

Le DA s’est retranché derrière les avis des médecins et a refusé toute discussion. Le SNUipp/FSU a obtenu que le médecin du rectorat soit de nouveau interrogé sur la situation de 4 collègues qui n’ont pas obtenu leur demande initiale. Le SNUipp/FSU a également réaffirmé que tous les collègues auraient pu accéder à leur demande si les 19 postes du dispositif d’accompagnement avaient été utilisés réellement dans le cadre arrêté par le Recteur au CTA.

Nous envoyons de suite une demande de rendez-vous à la Rectrice au sujet de ces 5 postes enlevés du dispositif !

 QUESTIONS DIVERSES posées par le SNUipp :

Mouvement sur les écoles ECLAIR

Pour les collègues déjà titulaires sur les écoles ECLAIR : le SNUIpp a obtenu

  • que seuls les postes vacants soient soumis à appel à candidature. Le Snuipp/FSU a demandé qu’un courrier de l’administration soit envoyé pour clarifier les choses.
  • qu’il n’y ait pas de commission d’entretien pour les personnels qui sont en PA sur une de ces écoles depuis plusieurs années

Nouvelle indemnité ECLAIR : 1 part fixe et 1 modulable en fonction de l’investissement de l’enseignant ou de ses projets en cours, c’est l’IEN qui fait la liste : de 0 à 2400€ par an qui seront payés fin mai. Le SNUipp/FSU a demandé la même indemnité pour TOUS !

 Stage T1 annulé

Il a été annulé (retour des vacances d’hiver) car la tendance était critique et une prévision de grippe était annoncée. Pour l’instant le DA ne prévoit pas de le reporter. Le SNUipp/FSU a demandé que tout soit fait pour prévoir le report de cette semaine de formation.

 Nomination des candidats libres au CAPA-SH

Les collègues nommés au mouvement 2011 en PA ou volontaires sur des postes vacants et qui passent le CAPA SH en candidat libre seront s’ils le souhaitent nommés à TP/TD en attente du résultat de leur CAPA-SH.

 Recasement sur postes fractionnés

En cas de mesure de Carte scolaire, on peut bénéficier d’un recasement sur Poste fractionné à TD dès lors que l’Ecole fait partie du Poste Fractionné publié au mouvement.

Quelles propositions de recasement pour les collègues sur les postes RASED ? Ils bénéficient de 5 points de mesure de carte scolaire. La règle sera :
— *recasement prioritaire sur poste de même nature

  • recasement prioritaire sur la circonscription

 Missions TICE supprimées :

Le SNUipp a demandé et obtenu que ces collègues bénéficient de 5 points de mesure de carte scolaire

 Journée de carence :

Les premiers retraits auront lieu au mois de mai pour les absences d’avril et peut-être celles de mars. Retrait en juin pour celles de janvier février voire celle de mars

 CADA de Sommières du Clain

Ce poste ne sera pas ré-ouvert car il n’y a pas assez d’enfants non francophones.

Le SNUipp a demandé et obtenu que la collègue qui était sur ce poste fermé en septembre puisse bénéficier d’une mesure de carte scolaire

 

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