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9 décembre 2012

Refondation : le projet de loi dévoilé

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Le projet de loi d’orientation et de refondation de l’école vient d’être rendu public. Le SNUipp/FSU dénonce la médiatisation de ce projet alors que les syndicats n’en ont pas été destinataires en amont, preuve d’un dialogue social pas vraiment encore "restauré".

Le ministère entend présenter en conseil des ministres ce projet de loi le 23 janvier. Avant d’en arriver là, le texte devra encore passer par deux étapes importantes en étant soumis pour avis au Conseil économique, social et environnemental et, à la validation du Conseil d’Etat. Le texte comporte plus de 50 articles modifiant le code de l’éducation.

Si on peut donner acte à des avancées positives, il n’en reste pas moins que nombre de revendications du SNUipp restent insatisfaites : retrait du LPC, recrutement de personnels RASED, retrait du dispositif ECLAIR, revendications sur les évolutions de carrière, redéfinition des missions de direction, création de nouveaux métiers (ex : dans l’handicap, aide à la direction), temps de concertation et travail d’équipe ...

Un certain nombre d’orientations données dans ce projet sont partagées par le SNUIpp-FSU :

- l’éducation première priorité nationale avec confirmation des 60 000 créations d’emplois,
- la priorité à l’école primaire (2/3 des créations de postes)
- plus de maîtres que de classes (7000 postes sur 5 ans)
- la scolarisation à l’école maternelle (3000 postes sur 5 ans, redéfinition des missions des classes et écoles maternelles, création d’un cycle maternelle),
- le rappel des valeurs qui doivent fonder l’école et être transmises par elle « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République, parmi lesquelles l’égale dignité de tous les êtres humains, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité et la laïcité qui repose sur le respect de valeurs communes et la liberté de conscience. » l’objectif d’élever le niveau de qualification et de réduire les inégalités : « faire en sorte que tous les élèves maîtrisent les instruments fondamentaux de la connaissance à la fin de l’école élémentaire », « réduire à moins de 10% l’écart de maîtrise des compétences en fin de CM2 entre les élèves de l’éducation prioritaire et les élèves hors éducation prioritaire », « réduire par deux la proportion des élèves qui sortent du système scolaire sans qualification »
- la fin de l’apprentissage junior pour les jeunes de moins de 15 ans
- la révision de l’éducation prioritaire

Des objectifs certes ambitieux, mais ce n’est pas la première fois qu’un ministère affiche de belles promesses, malheureusement pas toujours suivies d’effets. Le monde éducatif sera très prochainement fixé sur la réalité avec l’annonce des créations des postes pour la rentrée 2013-2014. Leur répartition académique sera présentée fin décembre. Viendront ensuite en janvier les dotations départementales lançant ainsi les opérations de carte scolaire. Un nouvel élément qui permettra de juger des engagements.

Certaines propositions portées par le SNUipp et la FSU ont influencé l’écriture du texte : reprise de la notion de culture dans le socle et réécriture de celui-ci, révision des programmes, création d’un Conseil Supérieur des Programmes, insistance sur l’amélioration de la formation initiale et continue des enseignants qui reste à construire réellement.

Cette loi porte aussi la création d’un conseil école-collège chargé de définir des modalités de coopération pour favoriser la continuité pédagogique lors du passage du CM2 à la 6ème. Sur ce point, un cycle CM2-6ème pourrait voir le jour. Pour le SNUIpp, il ne s’agit pas d’en faire une coquille vide, ni une structure purement administrative. Les élèves les plus fragiles qui décrochent lors de la rupture primaire collège doivent être accompagnés et soutenus. Cette transition doit être préparée par des collaborations professionnelles entre PE et PLC dans le respect de leur identité professionnelle et des structures primaire et secondaire.

Mais ce projet comporte également des absences ou des continuités avec les politiques précédentes qui ne permettent pas toutes les transformations nécessaires. C’est en particulier le cas de l’avenir de l’orientation scolaire et de ses personnels ainsi que du pilotage des cartes de formation professionnelles ces deux sujets étant renvoyés à la loi de décentralisation, ce qui ne saurait rassurer les personnels. C’est aussi le cas des personnels chargés des missions de direction d’écoles et des personnels spécialisés trop absents des perspectives à venir et qui sont renvoyés aux futurs décrets d’application qui devront décliner les orientations choisies. La revalorisation et l’évolution du métier d’enseignant, la professionnalisation et la reconnaissance d’un statut pour les AVS sont totalement absents du projet de loi ! Il convient aussi d’introduire de nouvelles modalités de pilotage du système éducatif.

Beaucoup de questions sensibles seront traitées par les textes d’application. Nous attendons maintenant que le Ministre de l’Éducation donne un agenda de négociations qui devra préciser les chantiers qui seront menés dans les prochains mois et le calendrier de travail.

Les attentes sont fortes. Les enjeux pour l’avenir des jeunes sont importants. Il n’y a pas de temps à perdre.

 

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