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12 décembre 2012

CR du groupe de travail Mouvement du 11/12/2012

En présence de l’IA adjoint, du secrétaire général de la Vienne, de 2 responsables de la division des personnels du 1er degré, de 2 représentants du SE/UNSA et de 4 représentants du SNUipp-FSU 86.

 Bilan du mouvement 2012

Une seule phase de saisie de voeux n’apporte que du négatif !!!

Le SNUipp/FSU 86 a démontré en chiffres le bilan négatif de ce mouvement où il n’existe plus qu’une seule phase de vœux.

Depuis 2008, le nombre de personnes nommées d’office sur des vœux non demandés a été multiplié par plus de 5 ces 4 années, pourtant réduit l’année dernière par l’apport de nouveaux postes (31 postes fractionnés à titre définitif)

- en 2008 : 30 collègues nommés d’office (2 phases)
- en 2009 : 162 collègues nommés d’office (1 seule phase)
- en 2010 : 153 collègues nommés d’office (1 seule phase)
- en 2011 : 170 collègues nommés d’office (1 seule phase)
- en 2012 : 165 collègues nommés d’office (1 seule phase)

Quand arrivera le progrès ????

Le nombre de collègues nommés à titre définitif a quasi stagné alors que la volonté du ministère était d’accroître ce nombre de manière significative. Le SNUipp/FSU86 a redemandé à l’instar d’autres départements, le rétablissement de la deuxième phase du mouvement.

 Mouvement 2013 :différents points ont été abordés.

Rien n’est définitif : ils seront rediscutés lors de prochains groupes de travail CAPD et CT et validés ou non lors de la CAPD de janvier

1- Poste fractionnés à titre définitif

A la demande du SNUipp-FSU, un groupe de travail va être mis en place pour étudier la possibilité de création d’autres postes. S’il n’existe pas d’autres possibilités significatives, le SNUipp-FSU a demandé que la possibilité d’effectuer de nouvelles priorités d’affectation soit rétablie.

Ce groupe de travail serait en lien avec le CTSD et étudierait aussi la révision de l’implantation des postes d’application, les postes du dispositif « plus de maîtres que de classes », le défléchage des postes fléchés ....

2 – Obligation de formuler un vœu géographique

Le SNUipp-FSU a demandé la suppression de cette obligation :

- L’obligation du vœu géographique marquée dans la circulaire n’est pas respectée par tout le monde (1/3 des participants).
- Certains collègues sont donc lésés par cette obligation et arrivent sur des postes non demandés.
- Les titulaires de poste participant ne doivent pas être obligés d’en faire un.

La DPE 5 a signalé que techniquement, le respect de cette obligation par tous les participants au mouvement n’est à priori pas possible. L’administration a entendu les arguments, notamment pour les titulaires et semble prête à la supprimer. à suivre.....

3 – Cellule mouvement

L’année dernière, le projet de nomination a été annoncé la veille de la CAPD. Intérêt ? Pour le SNUipp-FSU, il n’y en a aucun ! En plus de la diffusion d’informations erronées qui sont corrigées lors de la CAPD, cette publication est hors de la circulaire « mobilité » qui ne parle pas de « projet de résultat » mais seulement de « résultat ». Le SNUipp a demandé la suppression de la communication des « projets » de résultats, mais l’application de la circulaire nationale et donc la communication des seuls « résultats » à l’issue de la CAPD "Mouvement".

 Nouveautés Mouvement 2013

Rappel : Les mouvements départementaux sont depuis 2009 soumis au Bulletin Officiel qui parait en novembre et qui traite de la mobilité des enseignants.

L’administration a soumis au groupe de travail plusieurs propositions :

  • Augmentation des majorations pour enfants

Le projet de circulaire mouvement propose des majorations à caractère familial différentes en fonction de l’âge des enfants :

- 1.5 points par enfant à charge de 0 à 3 ans au 1er septembre ou à naître
- 1 point par enfant à charge de plus de 3 ans à 15 ans au 1er septembre
- 0.5 point par enfant à charge de plus de 15 ans à 18 ans au 1er septembre

Le SNUipp-FSU est d’accord avec le principe que les personnels ayant des enfants en bas âge puissent bénéficier de plus de points que ceux qui ont des enfants plus âgés, car les contraintes sont généralement plus lourdes (garde en nourrice ou en crèche). Etant donné les difficultés de scolarisation des enfants en maternelle, le SNUipp-FSU a proposé que la catégorie 0-3 soit porté à 4 ans, plus proche de la réalité des effectifs débordants de maternelle où l’inscription des moins de 3 ans est actuellement quasi impossible ainsi que celle des 3 ans 1/2 ans. La dernière catégorie serait allongé à 21 ans (âge pris en compte pour les impôts)

  • Postes en zone ECLAIR : fin des postes à profil

Le projet de circulaire n’indique plus d’entretien à effectuer. Le SNUipp-FSU se félicite de ce retour en arrière. Il avait démontré le non-sens de ces entretiens menés l’année précédente (collègues déjà en poste qui le passaient, nominations d’office sur ces mêmes postes...) et rappelle qu’il demande la suppression du dispositif ECLAIR et en tout état de cause une égalité de traitement sur la part variable de l’indemnité ECLAIR.

  • Postes réservés aux Professeurs des Ecoles Stagiaires (PES)

Entre 45 ou 50 PES arriveraient dans la Vienne avec 1/6 de formation. L’administration souhaite réserver des postes avant le mouvement, alors que précédemment ils étaient prélevés après la 1ère phase. Le SNUipp-FSU 86 s’est opposé à ce projet. Enlever 50 postes d’adjoints maternelle ou élémentaire hors ECLAIR, RRS, RRS(2), ASH, direction, poste isolé alors que l’année dernière, il n’y avait que 63 postes d’adjoints vacants offerts au mouvement, cela « tuerait » le Mouvement pour les titulaires.

  • Postes fléchés en anglais, vers la disparition

Arrêt progressif du fléchage des postes langues. Aucun poste qui serait obtenu lors du mouvement 2013 ne serait fléché « langues ». Cependant, les collègues qui ont obtenu un poste fléché « langues » lors des mouvements précédents et qui ne changeront pas de poste au mouvement 2013, conserveront l’appellation « fléché langues ». Pour le SNUipp-FSU ces postes doivent être soumis aux mêmes règles de carte scolaire que les autres postes d’adjoints de l’école : celui qui part est le dernier nommé sur l’école : à suivre lors du groupe de travail CTSD.

  • Période de saisie de vœux pendant les vacances scolaires

Le projet de circulaire indique une période importante de saisie des vœux lors des vacances scolaires d’Avril. Le SNUipp-FSU a demandé un « décalage » des dates pour que la saisie des vœux soit effectuée au maximum hors des périodes de vacances scolaires.

  • Congé parental = perte de poste

Le projet de circulaire indique que les personnels en situation de congé parental perdraient leur poste. Le SNUipp-FSU a demandé que les personnels en congé parental restent titulaires de leur poste. Accord a priori de l’administration.

 Calendrier prévisionnel du mouvement :

Mercredi 3 avril 2013 : publication des listes de postes

Du vendredi 4 avril au mercredi 17 avril 2013 : Saisie des vœux sur SIAM

Avril – Mai 2013 : Entretiens préalables pour les postes à responsabilités particulières

Vendredi 30 avril 2013 : Envoi des accusés de réception avec les éléments de barème

Vendredi 10 mai 2013 : Date limite de réception des demandes de vérification de barème

Jeudi 16 mai 2013 : Groupe de travail : vérification des barèmes

Vendredi 24 mai 2013 : CAPD - Étude des situations particulières et des demandes au titre du handicap

Vendredi 31 mai 2013 : CAPD - Mouvement principal

Mardi 11 et mercredi 12 juin 2013 : Groupe de travail : postes fractionnés

Mardi 18 juin 2013 : CAPD - Phase d’ajustement

Semaine 28 : CAPD - Révisions d’affectation et affectations des lauréats du CRPE 2013

Mercredi 4 septembre 2013 : Affectations de rentrée

 Prochaine CAPD :

Fin janvier (date à préciser) : liste d’aptitude directeur, barème permutations, circulaire mouvement 2013.

 Prochain CTSD :

Mardi 12 mars : étude carte scolaire, préparation rentrée 2013

 

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