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SNUipp & FSU 86

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4 février 2013

CR de la CAPD du 4 avril : direction, mouvement, permutations...

 La lettre des délégués des personnels CAPD du 4 février 2013 (initialement prévue le 29 janvier)

- Barème des permutations informatisées 2013

- Liste d’aptitude direction

- Circulaire Mouvement 2013,

- Circulaire temps partiel 2013,

- Liste des personnes présidant les conseils d’école en RPI

- Questions diverses du SNUipp : Jour de Carence et ALD, DEPS et DDEAS, Echange académique PES, Circulaire Postes adaptés, Rythmes scolaires.


 Mouvement interdépartemental - Permutations nationales

Le SNUipp-FSU de la Vienne se réjouit que son intervention au ministère concernant les points de rapprochement de conjoint pour les collègues pacsés ait été entendue en effet « les candidats qui se sont pacsés en 2011 qui ont déclaré leurs revenus en 2012 séparément devront bénéficier de la bonification au titre du rapprochement de conjoints sans autre justificatif que la copie de leur jugement de PACS, »

Demande de permutations :

Pour la Vienne, 49 demandes ont été saisies sur le serveur SIAM :

30 pour convenances personnelles et 19 pour rapprochement de conjoints

Bonification au titre du handicap (800 points) : 1 demande présentée et accordée.

Le SNUIpp/FSU 86 a envoyé à l’ensemble de ses syndiqués et des collègues qui nous avaient contactés, le barème retenu par l’administration pour leur permutation. N’hésitez pas à nous joindre si vous souhaitez connaître le détail de votre barème. Vous pouvez aussi retrouvez votre barème sur SIAM du 3 au 8 février

Résultats des permutations : lundi 11 mars 2013


 Liste d’aptitude direction d’école

26 collègues participeront à la formation de direction d’école dont 8 collègues qui font fonction cette année sur les 12 faisant fonction de cette année.

19 collègues ont passé l’entretien : 4 collègues n’ont pas été inscrits.

Cette année les collègues faisant fonction à qui les IEN ont demandé de passer l’entretien ont reçu un courrier le 23 décembre ! Le SNUipp/FSU 86 déplore le manque de communication entre la hiérarchie et son personnel.

L’administration s’est engagée à améliorer le dialogue dans les années à venir.

Les représentants du SNUipp/FSU 86 ont rappelé leur opposition à l’établissement d’une liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école.

Le SNUipp-FSU demande :

- du temps supplémentaire de décharge quelle que soit la taille de l’école (direction, travail d’équipe),

- une aide pérenne à la direction et au fonctionnement de l’école par la création d’emplois statutaires,

- une remise à plat des missions et responsabilités,

- une formation spécifique et reconnue dont le contenu intègre la préparation au travail en équipe, la préparation au travail de collaboration avec les divers partenaires, dans un fonctionnement démocratique de l’école

- la reconnaissance financière,

- la création d’un outil clair d’aide à la direction d’école regroupant les références des textes en vigueur.


 Circulaire mouvement

Suite aux multiples interpellations syndicales de ces dernières années et qui ont continué cette année auprès du nouveau recteur (voir le compte rendu de la rencontre SNUipp-FSU avec le Recteur en décembre du 18 décembre), le SNUipp/FSU 86 voit enfin aboutir ses demandes :

- suppression du vœu géographique obligatoire.

- suppression du profil sur poste ECLAIR.

- suppression de l’annonce des « projets » de nomination.

Notre demande principale qui est une deuxième phase de vœux ne verra pas le jour cette année mais en 2014. Le Dasen justifie ce report par la complexité des opérations à effectuer par les services. Le SNUipp-FSU est heureux de voir que ses demandes répétées sont enfin entendues.

Nomination des 50 futurs PES

(professeur des écoles stagiaires) : le Dasen nous indique que le recteur souhaite que le prélèvement des postes réservés aux stagiaires se fasse en amont du mouvement. A l’unisson des propos du Snuipp, le Dasen considère que cela peut « bloquer », « calcifier » le mouvement des titulaires, notamment dans Poitiers et sa couronne. Il s’engage à limiter autant que possible ce phénomène. Pour le SNUipp, effectivement bloquer 50 postes d’adjoints en amont du mouvement n’est pas pertinent car cela empêche un nombre très important d’affectations. Chaque année des postes d’adjoints, correspondant aux critères d’accueil des PES, se libèrent entre les diverses phases de mouvement. Les PES ne seront nommés qu’en juillet.

Postes d’adjoints « langues vivantes » :

A partir de ce mouvement 2013, les postes « fléchés langues » tendront à disparaître. Il n’y aura plus de postes« fléchés langues » à terme dans le département.

ATTENTION : Tout poste fléché « susceptible d’être vacant » deviendra un poste ordinaire dès lors qu’il devient vacant au cours du mouvement.

Modification soumise au DASEN (absent au moment de la discussion) : si une mesure de carte scolaire a lieu dans l’école, l’ensemble des adjoints titulaires est soumis aux même règles : c’est le dernier titulaire nommé qui est touché (pas de distinction entre les postes fléchés et les postes ordinaires). C’est une demande du SNUipp-FSU.

Barème :

Presque pas de changement par rapport à l’année dernière. L’administration n’a finalement pas revu les points pour enfant contrairement à ce qu’elle avait proposé lors du dernier groupe de travail. La majoration restera à 0,5 pts pour enfant jusqu’à l’âge de 20 ans.

Le SNUipp n’était pas opposé à une réflexion sur le sujet. Il a demandé que des simulations soient effectuées sur les mouvements précédents pour connaître l’ensemble des conséquences. A voir en 2014...

Nouveau : Plus de limitation de points pour le rapprochement de conjoints. (précédemment limité à 3pts)

Dispositifs « Un Maitre de plus que de classes » et « Accueil des enfants de moins de 3 ans » :

Le Snuipp/FSU a demandé qu’une liste des écoles concernées par ces dispositifs, soit établie et communiquée dans les annexes du mouvement comme le prévoit le BO.


 Circulaire des temps partiels :

L’administration diffère la parution de la note de service en raison du calendrier incertain lié aux réformes actuelles. Le Snuipp/FSU a demandé qu’un délai raisonnable soit accordé aux collègues concernés. Il a réaffirmé sa demande d’accorder tous les temps partiels de droit et notamment à 80%.


 Questions diverses du SNUipp/FSU :

  • Formation de préparation au Diplôme de Directeur d’Établissement d’Enseignement Adapté et Spécialisé (DDEEAS) et Formation de préparation au Diplôme d’Etat de Psychologue Scolaire (DEPS)

Le SNUipp-FSU a été obligé de remettre ce point, disparu du calendrier de la CAP, en questions diverses pour avoir les informations. Une fois de plus nous avons dû rappeler les textes : les décisions de départs sont abordées en comité technique avec prévision à N+1 et N+2. Heureusement que nos élèves apprennent plus vite !

Le SNUipp-FSU a pour sa part demandé, au vu des départs en retraite potentiels, qu’il y ait au moins un départ en DEPS et en DDEEASS

Réponse de l’administration : Ils sont en phase de recensement au niveau académique.

  • Jour de carence et Affection de Longue Durée (ALD)

Les personnes en ALD ne doivent subir le jour de carence que lors du premier arrêt. Or actuellement l’employeur n’a pas à connaître les motifs de l’arrêt du collègue et de fait, prélève un jour de carence à chaque arrêt ayant le même motif !!!

Quelle démarche les collègues doivent ils effectuer ?

L’administration a été dans l’incapacité de répondre tout en reconnaissant un problème réel.

Le SNUipp-FSU a demandé que la question soit posée au ministère. Au SNUipp/FSU, la seule réponse : retrait du jour de carence.

  • Échange académique PES

Le SNUipp-FSU a demandé que l’étude des possibilités des échanges intra-académiques entre stagiaires soit effectuée en mars pour leur permettre de participer aux mouvements départementaux.

L’administration doit envoyer un courrier aux PES actuels au cours du mois de février.

  • Circulaire « Postes adaptés »

Ce sont les docteur Potevin et Roux qui seront en charge de traiter les dossiers.

Le SNUipp-FSU a dénoncé la circulaire rectorale et le dossier d’inscription envoyés aux collègues du département car bien des points ne correspondent aux textes nationaux. Les collègues sont déstabilisés et peuvent effectuer des choix qui ne correspondent pas à leur situation. Nous avons demandé plus d’accompagnement pour ces collègues.

Nous continuons à demander le rétablissement du groupe de travail académique pour que les remarques du SNUIpp-FSU soient prises en compte notamment sur la non concordance entre textes nationaux et académiques.

  • Décret sur les Rythmes scolaires

Le Dasen suite à notre interpellation dans notre déclaration liminaire sur les rythmes a indiqué :

- ne souhaite pas arrêter un schéma départemental. Il souhaite que le dialogue et la concertation puissent avoir lieu avec les équipes. Plusieurs organisations pourraient donc être en place l’année prochaine dans l’application du décret sur les rythmes scolaires.

- Mercredis libérés : le Dasen a rappelé l’impossibilité de maintenir ce dispositif au regard du premier alinéa du décret Peillon. Il est favorable à la continuité de cette mise en place si le texte est modifié.

- le Dasen a pris acte que la réussite de tous les élèves n’est pas uniquement liée à l’ajout d’une demi-journée mais aussi à la baisse des effectifs, les programmes, les Rased, l’organisation pédagogique... en accord avec la déclaration du SNUipp/FSU.


 Calendrier

CTSD : 12 mars

CARTE SCOLAIRE : Vous demandez une ouverture, vous voulez travailler différemment avec un maître en plus, remplissez et retournez l’enquête carte scolaire et faites nous part de votre projet de "maître en plus". Il est important de faire remonter ses effectifs et demandes aux représentants des personnels qui sont présents dans les instances et qui y défendront vos dossiers. Nous ne défendons bien que ce que nous connaissons bien. Retrouvez sur cet article toutes les explications sur la dotation de la Vienne de 24 postes : 10 "maîtres en plus", 2 "scolarisation des moins de 3 ans", 12 "autres postes". Retrouvez les dotations de postes dans les autres départements sur cette carte.

CAPD : 21 mars

 

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