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21 mars 2013

CAPD du 21 mars : capash, mouvement, formation...

 La lettre des délégués des personnels CAPD DU 21 mars 2013

Échanges PES, Liste d’aptitude PE, Renonce de poste, stage CAPA SH, Postes adaptés, Détachement, Disponibilité

Points particuliers : support des stagiaires, situation des écoles de Valdivienne et future école Haigneré- Châtellerault, Dispositifs « Maître en plus » « Scolarisation des – de 3 ans » , Calendrier Mouvement

 CHANGEMENT DE DEPARTEMENT DES ENSEIGNANTS STAGIAIRES

 :

Validation des décisions du groupe de travail académique du 19 mars 2013

18 demandes de changement de département

4 PES demandent à quitter la Charente : 2 pour la Charente Maritime , 2 pour la Vienne

1 PES demande à quitter la Vienne pour intégrer les Deux Sèvres

11 PES demandent à quitter les Deux Sèvres : 2 pour la Charente, 5 pour la Vienne, 4pour la Charente Maritime

2 PES demandent à quitter la Charente Maritime pour intégrer la Vienne

Rappel des priorités : Dossier MDPH ; Rapprochement de conjoint classé par nombre d’enfant, Convenances personnelles

4 échanges ont été possibles

Le SNUipp/FSU a demandé et obtenu que les PES puissent faire une demande d’ineat/exeat avec les titulaires. Ceux qui n’ont pas eu satisfaction doivent donc envoyer leur demande à la DPE5 de la Vienne et du département demandé. Les documents sont à télécharger sur le site du département.

 LISTE D’APTITUDE PE : 2 possibilités

5 candidatures (sur les 18 instituteurs en activité présents dans la Vienne).

Le SNUipp/FSU a demandé qu’un appel soit fait au Ministère pour que les 3 collègues non intégrés puissent bénéficier des quotas non utilisés dans d’autres départements.

 ENSEIGNANTS SOUHAITANT RENONCER A LEUR POSTE

14 enseignants ont demandé à renoncer à leur poste à la rentrée 2013. Une demande n’a pas pu être étudiée faute de courrier.

12 demandes ont été acceptées.1 refus.

Le SNUipp-FSU a défendu l’ensemble des situations et montrer qu’accorder toutes les demandes de renonces de postes allait dans le sens du service public d’éducation.

 CHOIX DES STAGIAIRES CAPA-SH EN 2013/2014 :

Rappel du barème :

AGS : 1 point par an, Ancienneté dans l’ASH : 1 point par an (max 3 points), Note coefficient 1, diplôme universitaire : 2 points quelque soit le diplôme

9 candidatures : 5 option D, 1 option E, 3 option F

Encore cette année, le DASEN ne propose que 6 Départs : 4 en option D et 2 en option F

Le SNUipp/FSU déplore l’insuffisance de départs en stage et l’absence de diversité quant aux options.

Une fois de plus, aucun état des lieux n’a été fourni par l’administration (nombre de postes vacants par option) pour justifier ses choix.

Contactez nous pour plus de renseignements

 DEMANDES DE CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2013-14

 :

95 mois demandés par 13 collègues pour 46,5 mois autorisés.

Le SNUipp/FSU a dénoncé le manque flagrant de possibilités de formation pour les collègues, notamment dans le contexte indigent de la formation continue et du non respect par l’administration des textes concernant le Droit Individuel à la Formation (DIF).

Critères pris en compte :

· prioritaire : Poursuite d’un congé de formation sur un même diplôme

· Critères non hiérarchisés : - poursuite d’une formation engagée (’hors congé de formation), - préparation des concours, de diplômes ou de qualifications

La notion d’intérêt du service est transversale à ces critères.

A notre demande 2 critères ont été enlevés : préparation d’un diplôme de langues et intérêt du service

Pour cette année, le Dasen a arrêté la procédure suivante, avec l’accord des représentants des personnels :

1 Les candidats relevant du critère prioritaire

2 Les candidats relevant de 2 critères non hiérarchisés

3 Les candidats relevant d’1 seul critère non hiérarchisé

En dernier ressort c’est l’AGS qui tranche.

Le SNUipp-FSU a redemandé qu’un groupe de travail réfléchisse sur la critérisation avant l’étude des situations l’année prochaine. Le Dasen a donné son accord.

Le SNUipp/FSU a déclaré qu’une formation engagée ne pouvait devenir un prérequis à toute demande de congé formation.

46 mois ½ sont accordés. 7 collègues en bénéficieront - 3 collègues sont sur liste complémentaire.

Contactez nous pour plus de renseignements

 DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT (cf. déclaration liminaire)

Le dispositif d’accompagnement concerne uniquement les collègues dont l’état de santé altère l’exercice du métier.

Le SNUipp-FSU a redénoncé la circulaire rectorale et le dossier de candidature d’entrée dans le dispositif qui ne sont pas conformes aux textes nationaux. Le SNUipp-FSU demande à être associé à l’écriture de cette circulaire.

Les représentants des personnels n’ont pas été invités à participer au groupe de travail académique. Aucun groupe de travail départemental ne s’est réuni en amont de la CAPD. Le SNUipp/FSU a dénoncé avec virulence le mépris dans lequel l’administration tient les élus du personnel. A défaut nous avions demandé la présence des assistantes sociales et des médecins à la CAPD ... il n’en a rien été.

Sur 36 demandes de dispositif d’accompagnement des enseignants confrontés à des difficultés de santé :

· 5 Postes de courte durée sont accordés (Poste Adapté Courte Durée)

· 5 Postes de longue durée sont accordés (Poste Adapté Longue Durée)

· 21 allègements de service (0.25 %)

. 1 aménagement de service

. 1 priorité aux soins

. 2 non prioritaires

. 1 saisie du comité médical

Le SNUipp-FSU n’a eu de cesse de réclamer les justifications des avis pour les rerfus d’entrée dans les dispositifs PACD et PALD.

Le DASEN s’est systématiquement retranché derrière les avis des médecins et a refusé toute discussion.

Le SNUipp-FSU a demandé que 3 situations soient réétudiées .

 Départs en DEPS (psychologues scolaires)

2 candidatures de la Vienne pour un départ. Les dossiers ont été transmis à Bordeaux qui déterminera la candidature retenue.

Le SNUipp-FSU a fait rajouter ce point à l’ordre du jour…comme il avait demandé que l’information de possibilité de départ soit communiquée à l’ensemble des collègues. La direction académique l’a donc fait, avec du retard vis-à-vis des dates indiquées sur la circulaire nationale, mais les collègues du 86 pourront ainsi avoir la chance de postuler à cette formation.

 Disponibilité :

25 renouvellements de demande

4 nouvelles demandes

4 demandes conditionnelles

3 demandes de réintégration

 ENSEIGNANTS EN DÉTACHEMENT :

Sur les 40 demandes : 22 sont en renouvellement et 18 en attente de confirmation.

 Ecoles de Valdivienne et des écoles de Châtellerault (future Haigneré)

Châtellerault : la nouvelle école sera administrativement en place à la rentrée 2013

Le poste de direction de la nouvelle école "C.Haigneré" paraitra donc au mouvement.

Valdivienne : la nouvelle école ne sera administrativement mise en place qu’à la rentrée 2014

 Support de stagiaires

43 PES arriveront dans le département, l’administration a décidé le gel de 25 postes d’adjoints.

Le SNUipp/FSU s’est insurgé contre cette décision arbitraire du DASEN à 10 jours de l’ouverture du serveur. Le SNUipp-FSU n’est pas d’accord pour que 25 postes soient retirés en amont du mouvement et ne participera donc pas au choix de ces postes.

 Dispositif « Maître en plus » et « scolarisation des moins de 3ans »

Les enseignants sont nommés sur un poste d’adjoint dans l’école. Ces écoles seront estampillées dans le mouvement.

C’est le conseil des maîtres de l’école qui décide de l’organisation. L’IEN donne son avis sur la mise en œuvre du dispositif.

 Demande de temps partiels :

L’administration attend encore des réponses du ministère, notamment à cause de la particularité des mercredis libérés.

La circulaire départementale devrait paraître la semaine prochaine. Les écoles qui ne rentrent pas dans le nouveau dispositif des « rythmes scolaires à 4 jours ½ » resteront dans les conditions de la circulaire « temps partiel » de cette année.

 Le calendrier du mouvement

Cliquez ici pour les dates et lieux de nos permanences Mouvement

Mardi 2 avril : publication des postes

Du mercredi 3 avril matin au mercredi 17 avril à minuit : Saisie des vœux de mutation sur SIAM

Avril- Mai : Entretiens préalables pour les postes à conditions particulières d’exercice

Mardi 30 avril : Envoi des accusés de réception avec les éléments de barème

Jeudi 10 mai : Date limite de réception des demandes de vérification de barème

Jeudi 16 mai : Groupe de travail - barèmes

Vendredi 24 mai : Étude des situations particulières et des demandes au titre du handicap

Vendredi 31 mai : Mouvement principal

Mardi 11et Mercredi 12 juin : Groupe de travail postes fractionnés

Mardi 18 juin : Phase d’ajustement

Entre le 8 et 12 juillet : Révisions d’affectation et affectations des lauréats du CRPE 2013

Mercredi 4 septembre : Affectations de rentrée

Les représentant(e)s des personnels SNUipp-FSU

Hervé Bernard, Muriel Coirier, Philippe Cosson, Frédérique Delage, Céline Delsuc, Pascale Desplebains, Fabienne Laîné, Myriam Lieby, Matthieu Menaut, Bruno Veillon

 

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