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6 mai 2013

CAPD du 6 mai 2013 : temps partiel , Hors Classe ....

Note d’humeur : Le flou, le vague, l’imprécis, le brouillard … voilà la situation sur la gestion des temps partiels au sein de l’administration. Modifications des rythmes, modifications de la formation (arrivée des C2) ont transformé cette CAPD en un groupe de travail de suppositions et de paris. Par exemple, les quotités de temps partiel devront être adaptées à la réalité de chaque école...

 Temps partiels :

Le Directeur Académique a été clair : pas de 80 % hebdomadaire, payé 85,7% l’année prochaine ni de droit ni sur autorisation. Il suit la décision du recteur annoncée vendredi aux représentants syndicaux (SNUipp/FSU et SE/Unsa). Le DASEN accepte à la demande du SNUipp-FSU 86 que les situations « spécifiques » (santé, handicap, social) soient étudiées.

Compte tenu des modifications possibles des horaires journaliers des écoles, le SNUipp-FSU a réclamé que les collègues qui se verraient accorder une quotité différente de leur demande (ex : demande de 75 %, exercice à 73% rémunéré donc 73%) puissent revenir sur leur choix. Suite aux débats, le DASEN a réservé son avis et a reporté le sujet des temps partiels à la CAPD du 24 mai. Le SNUipp-FSU ne peut que regretter que les personnels soient encore mis en attente. En effet, les temps partiels ne pourront être traités que lorsque les organisations journalières des écoles seront toutes arrêtées (13 mai date butoir). Par ailleurs le DASEN, se référant à la circulaire nationale, a expliqué que la quotité est indexée sur les horaires de l’école, tout comme le salaire.

Le SNUipp-FSU a demandé à l’administration d’interroger les collègues demandant un temps partiel sur leur choix de journée(s) "libérée(s)". L’administration a refusé, devant la somme de travail.

Aussi nous vous demandons de nous adresser cette information : Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, indifférent

afin que l’on puisse défendre au mieux votre situation, sans garantie compte tenu des impératifs liés à l’organisation des écoles, à la formation (stagiaires et étudiants contractuels).

Toutefois n’est pas remise en cause l’autorisation d’exercer à temps partiel sauf pour les 80%.

 Hors-classe :

Le contingent de possibilité du passage à la Hors Classe est de 28 cette année contre 27 l’année dernière. Une liste complémentaire a été arrêtée dans l’attente des décisions ministérielles.

Vous pouvez nous consulter pour savoir si vous êtes dans les 28 promus. 2 collègues reportent leur départ en retraite pour bénéficier de leur passage à la Hors-classe. Le SNUipp-FSU a obtenu qu’ils restent titulaires de leur poste.

Le SNUipp/FSU a dénoncé d’une part la faiblesse de ce nombre et d’autre part son accès inégalitaire. Il a rappelé ses revendications : la suppression de la Hors Classe et la création d’une nouvelle grille indiciaire comportant une classe unique avec un indice terminal de 783 -soit l’indice le plus élevé de la hors classe- accessible à tous.

 Questions diverses posées par le SNUipp/FSU 86

Postes adaptés :

Le SNUipp-FSU 86 avait demandé que les médecins du rectorat réétudient 2 situations. L’administration n’a pas changé ses orientations.

Le SNUipp-FSU 86 conteste le fait que des avis soient prononcés par les médecins sans qu’ils n’aient pris a minima le temps de voir des collègues de toute l’année. Cela pose un vrai souci, surtout dans le cas de maladie évolutive.

Allègements de service :

A la question : que faites-vous des moyens qui restent pour accorder des allègements de service notamment aux nouvelles demandes (4) ?

Le SG répond qu’ils ont été mutualisés au niveau académique, façon habile de nous dire qu’ils pourraient être utilisés autrement que dans un cadre d’adaptation de poste.

Le SNUipp-FSU a vivement réagi et demandé pour la prochaine CAPD un état réel de l’utilisation de ces moyens. Nous y reviendrons donc le 24 mai.

Visite médicale après disponibililté

La DPE 5 demande que les collègues effectuent une visite médicale par un médecin agrée du 86 uniquement. Or, des collègues ne résident plus dans le département voire dans la métropole et ne peuvent revenir avant le 26 juin dans la Vienne.

Devant une telle aberration, le SNUipp-FSU 86 a demandé à l’administration d’accorder le droit aux collègues de passer cette visite dans le département où ils se trouvent. La DPE5, incapable de répondre, se renseigne auprès du ministère.

Mouvement :

- Renonce de poste : il y a eu 4 demandes tardives : le DASEN les a acceptées. Le SNUipp-FSU 86 a gagné pour une collègue qui avait essuyé un refus.

- Postes d’adjoints anglais et « maître en plus » : le SNUipp-FSU a rappelé l’incohérence de l’affichage dans le mouvement car ce seront des postes d’adjoints dans l’école à la rentrée prochaine. Les collègues ont usé souvent 2 vœux pour postuler sur les écoles. Le SNUipp-FSU demande que les listes soient fusionnées pour que la logique du barème soit respecté. Le SNUipp-FSU a rappelé que c’est la même problématique en école primaire avec le double affichage mat et élém.

- Poste à profil : l’appel à candidature pour le poste de coordonnateur Education prioritaire à Châtellerault est paru. Le projet de fiche concernant le poste d’enseignant référent devrait bientôt paraître.

- École Claudie Haigneré à Châtellerault : l’installation dans cette nouvelle école devrait être à la rentrée des vacances de l’automne. Le SNUipp-FSU 86 conteste la procédure de carte scolaire qui n’a pas respecté les textes en actant 2 fermetures et une ouverture.

Frais de déplacements : liaison CM2-6ème

Les collègues se voient proposer des réunions et cela sans frais de déplacement. Le secrétaire général du rectorat leur répond : « les caisses sont vides , s’ils ne veulent pas se déplacer, qu’ils ne se déplacent pas, c’est une invitation ». En même temps, il indique que la coordination entre le 1er et le 2nd degré est indispensable. Le SNUipp-FSU 86 est forcément d’accord avec cette dernière affirmation. Toutefois il appelle les collègues à ne pas se déplacer sans ordre de mission et donc de défraiement des déplacements.

 INFORMATIONS

Groupe de travail sur les barèmes : 16 mai

CAPD Étude des situations particulières et Temps partiels : 24 mai

CAPD Mouvement : 31 mai

CDEN sur les rythmes scolaires : 20 juin

 

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