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24 mai 2013

Compte rendu de la CAPD du 24-05-2013

Ordre du jour :

- Temps partiels
- Mouvement : situations de handicap, médicales et sociales
- Nomination sur le poste de Coordonna teur ECLAIR de Châtellerault
- Informations diverses : CAFIPEMF,

 Temps partiel

Le Dasen a confirmé, à la demande du SNUipp/86 :

- l’autorisation d’exercer à temps partiel est accordée à l’ensemble des collègues, c’est la quotité qui fait débat.
- Les collègues qui souhaiteront annuler leur temps partiel pourront le faire (raison liée aux modifications de rythmes scolaires)
- le 80% payé 85,5% continue à être accordé aux enseignants à situation particulière (mais l’étude individuelle a été reportée)

Temps partiel et compatibilité direction ou poste de remplacement

- Brigade : 9 collègues demandent un temps partiel. S’ils restent titulaires de leur poste, à la suite des résultats du mouvement, ils devront exercer sur un autre poste tout en restant titulaires de leur poste de brigade.

- Direction : 21 collègues demandent un temps partiel. 6 collègues ont un avis « défavorable » pour conjuguer temps partiel et exercice de la fonction de « direction ». Le Snuipp-FSU 86 a demandé que chaque refus soit justifié par l’administration. Il semble que la politique du DASEN évolue vers un refus de temps partiel avec une direction (les 1ères demandes ont quasi été toutes refusées). Nous avons demandé que cela soit clairement dit pour l’an prochain tout en le contestant. (le DASEN n’était plus présent à ce moment là)

Temps partiels à 80 %

Le Dasen a rappelé la consigne rectorale de refus d’accorder la quotité de 80 % en dehors des situations particulières.

Le SNUipp-FSU 86 a demandé que l’ensemble des demandes de 80% soient accordées pour 2 raisons :

- VICTOIRE au tribunal administratif (en date du 22 mai, voir lien) qui a donné raison à notre collègue ( accompagnée par le SNUipp-FSU 86), en condamnant le Dasen et en lui ordonnant d’annuler sa décision de ne pas accorder un temps partiel à 80%.
- Non respect de la procédure : les collègues n’ont pas tous été reçus en entretien alors que c’est une obligation.

Au regard de ces éléments, de l’argumentation développée par SNUipp-FSU 86,

le Dasen a décidé de surseoir à la décision concernant les 80% "hebdomadaires".

Des convocations à des entretiens vont être envoyées à l’ensemble des collègues concernés.

Le feuilleton continue...

Le SNUipp-FSU 86 ne s’arrêtera pas à la victoire remportée au tribunal administratif et continuera d’accompagner les collègues dans la défense de leur droit et dans l’intérêt collectif.

Pour cela le SNUipp/FSU invite tous les collègues dans cette situation

à une réunion d’information

lundi 27 mai à 17h30 au siège du syndicat à Poitiers.

 Mouvement

Majoration de barème pour handicap : 50 pts

Les enseignants ayant demandé une majoration au titre du handicap ont été satisfaits. Leur barème est donc augmenté de 50 pts.

Situations particulières, hors handicap, médicales et sociales.

Toutes les demandes, dont certaines signalées par le SNUipp/FSU86, ont été examinées. Les collègues concernés doivent nous contacter pour plus de renseignements.

Le SNUipp-FSU 86 a ré insisté sur la présence nécessaire de l’assistance sociale et du médecin de prévention afin d’avoir un avis éclairé.

 Coordonnateur Éducation Prioritaire

Châtellerault : 1 seule candidature qui a obtenu un avis favorable : Mme Gaudio, qui occupait le ½ poste coordonnateur sur Poitiers Ouest. Le poste reste rattaché à l’école Lakanal-Littré. Dans le cadre de la défense des droits des personnels, le Snuipp-FSU 86 a contesté le fait que la collègue soit nommée à titre provisoire. L’administration a expliqué que c’était pour plus facilement arrêter la mission de la collègue selon les besoins de l’administration.... Le SNUipp-FSU 86 a contesté cette méthode de management qui est une première dans le département car ce n’est pas le cas pour les autres postes. Comment permettre aux collègues de s’investir, de se projeter dans ce cadre précaire qui la prive en plus de certains droits (ex : points de carte scolaire si fermeture du poste) ? Le SNUipp-FSU 86 a demandé que le poste soit attribué à titre définitif. Le Dasen a dit, sans réelle conviction, qu’il allait y réfléchir.....

Poitiers : Mme Gaudio libère donc le ½ coordonnateur ZEP de la circonscription de Poitiers Ouest. Un appel à candidature va être effectué.

 Résultats du CAFIPEMF 2013

4 collègues sont admises : Mme COINTE, Mme DELBOS, Mme HUGONNAUD-FAYOLLAT, Mme RICHARD.

Le SNUipp-FSU 86 félicite ces collègues.

 Mouvement des IEN

Suite à la CAPA du 2 mai, M. Dejoux (IEN adjoint), Mme Dejoux (IEN Châtellerault) et Mme Lequart (IEN Poitiers Sud) obtiennent leurs mutations pour d’autres académies. Actuellement ces postes d’IEN vacants ne sont pas couverts.

 Changement de département

Permutations supplémentaires

Le SNUipp-FSU a obtenu qu’un groupe de travail se tienne ce jeudi 23 mai pour résoudre des situations difficiles. A la suite de cette réunion, le ministère a acté 200 permutations supplémentaires qui auront lieu le 4 juin. (voir article) Notre académie devrait bénéficier de 4 arrivants pour 3 partants.

Les représentant(e)s des personnels SNUipp-FSU

Hervé Bernard, Muriel Coirier, Philippe Cosson, Frédérique Delage, Céline Delsuc, Pascale Desplebains, Fabienne Laîné, Myriam Lieby, Matthieu Menaut, Bruno Veillon

 

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