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27 novembre 2013

ISAE : Premier versement en novembre

« L ’attribution de cette indemnité est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation pédagogique des élèves, au travail en équipe et au dialogue avec les familles. » (Article 2 du décret n° 2013-790 du 30 août 2013).

 Les modalités de versement

La première part de l’ISAE a été versée fin novembre. Le SNUipp-FSU décrypte ses modalités de versement et demande que tous les PE la perçoivent.

L’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE), nouvellement créée pour les enseignants du premier degré, titulaires et non titulaires, est versée :

- aux enseignants du premier degré exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires (y compris CLIS, maîtres E et G, psychologues scolaires, directeurs, remplaçants) ;
- aux enseignants du premier degré exerçant dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux (y compris les directeurs d’établissements spécialisés).

Pour l’année scolaire 2013/2014, les stagiaires bénéficient de l’indemnité au taux plein.

 Non bénéficiaires

Ne perçoivent pas l’ISAE :

- les conseillers pédagogiques de circonscription et départementaux ;
- les enseignants mis à disposition des MDPH ;
- les enseignants en milieu pénitentiaire ;
- les référents handicap ;
- les enseignants en ULIS, SEGPA, EREA, dispositifs relais, ERPD, CNED ;

Une pétition nationale du SNUipp-FSU est en ligne ci-dessous pour que ces personnels bénéficient de cette prime.

 Cas particuliers

Le versement de l’indemnité est lié à l’exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction ; par conséquent :

- l’indemnité est proratisée en cas de temps partiel et temps incomplet ;
- l’indemnité est proratisée en cas d’exercice partagé entre une école y ouvrant droit et un établissement n’y ouvrant pas droit ;
- les maîtres formateurs bénéficient de l’indemnité au prorata de leur temps d’enseignement, soit 300 € par an.
- l’indemnité cesse d’être versée en cas de CLM ou CLD.

Le SNUipp-FSU 86 a écrit au Dasen pour dénoncer le fait que les personnels complétés par les "C2", ne perçoivent qu’en partie cette prime alors qu’ils effectuent la quasi totalité du travail de " suivi et d’accompagnement des élèves ».

Par contre, l’ ISAE est maintenue comme le salaire en cas de congé maternité, paternité, d’adoption. En cas de congé maladie ordinaire, elle est maintenue à taux plein pendant 3 mois et à demi-taux pendant 9 mois.

 Modalités de paiement

Le montant annuel est de 400 € brut (d’où il faut déduire les cotisations sociales), versée en 2 fractions de 200 € brut, en novembre et en juin. Pour les collègues non affectés à l’année et ceux ayant une période de CLM, CLD ou CMO à demi-traitement, la situation sera examinée en fin d’année scolaire pour un paiement en une seule fois.

Signer la carte pétition

 

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