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20 mars 2014

CAPD du 20 mars : CAPA-SH, postes adaptés, formation...

Cette CAPD traitait de :

Avancement des directeurs d’établissements spécialisés, Liste d’aptitude PE, Détachement, Echange intra-académique des PES, Renonce de poste, stage CAPA SH, Congé de formation professionnelle, Postes adaptés, Questions diverses

Vous trouverez la déclaration du SNUipp-FSU 86 en pièce jointe.

 AVANCEMENT DES DIRECTEURS D’ETABLISSEMENT SPECIALISES

Suite à l’intervention du SNUipp-FSU 86, un rectificatif a été fait par l’administration concernant certains directeurs d’établissements spécialisés qui auraient dû être promus sur le tableau d’avancement des directeurs d’établissements spécialisés.

 LISTE D’APTITUDE PE : 3 integrations

8 candidatures (sur les 16 instituteurs en activité présents dans la Vienne).

3 intégrations :
- Christian DELAGE
- Noëlle AZIMI
- Christelle SELLAS

Le SNUipp-FSU 86 a demandé que l’IA demande au ministère une augmentation du contingent d’intégrations afin de répondre à l’ensemble des demandes.

 ENSEIGNANTS EN DEMANDE DE DETACHEMENT

34 enseignants sont en détachement, 20 sont en renouvellement et 14 sont en attente de confirmation.

 CHANGEMENT DE DEPARTEMENT DES ENSEIGNANTS STAGIAIRES

Les décisions du groupe de travail académique du 20 février 2014 ont été validées.
- 22 demandes de changement de département ont été formulées, dont 12 pour rapprochement de conjoint et 10 pour convenances personnelles.
- 7 PES ont obtenu satisfaction sous réserve de titularisation
- 3 PES demandent à quitter la Charente : 1 pour la Charente Maritime , 2 pour les Deux-Sèvres
- 1 PES demande à quitter la Vienne pour intégrer la Charente
- 2 PES demandent à quitter les Deux-Sèvres : 1 pour la Charente, 1 pour la Vienne
- 1 PES demande à quitter la Charente-Maritime pour la Charente

- Philippe Derriennic-Le Corre, Mathilde Caillaud et Noémie Bironneau intègreraient la Charente
- Hélène Bertin- Laumonier intègrerait la Charente-Maritime
- Rémy Porchet et Dominique Desmoutiez intègreraient les Deux-Sèvres
- Elsa Martin intègrerait la Vienne.

Rappel des priorités : Dossier MDPH ; Rapprochement de conjoint classé par nombre d’enfants, Convenances personnelles

Le SNUipp/FSU a demandé et obtenu que les PES puissent faire une demande d’ineat/exeat avec les titulaires. Ceux qui n’ont pas eu satisfaction doivent donc envoyer leur demande à la DPE5 de la Vienne et du département demandé. Les documents sont à télécharger sur le site du département.

 ENSEIGNANTS SOUHAITANT RENONCER A LEUR POSTE

11 enseignants ont demandé à renoncer à leur poste à la rentrée 2014. Toutes les demandes ont été acceptées par l’Inspecteur d’Académie sans réserve.

 

 CHOIX DES STAGIAIRES CAPA-SH EN 2013/2014

- Rappel du barème :

AGS : 1 point par an, Ancienneté dans l’ASH : 1 point par an (max 3 points), Note coefficient 1, diplôme universitaire : 2 points quelque soit le diplôme

16 candidatures : 11 option D, 1 option E, 4 option F

L’administration a confirmé qu’il y aurait 8 départs en CAPA-SH : 4 en option D , 3 en option F et 1 en option E

- Sont retenus pour partir en formation D :

  • Francastel Carole, Guerinet Christelle, Kerinec Christell, Gauby Violaine

Sont retenus sur liste complémentaire :

  • LC1- Maillet Stéphanie
  • LC2 - Dion Julien

- Sont retenus pour partir en formation F :

  • Ferroux Isabelle, Massonneau Pierre, Debiais Emmanuel

Est retenue sur liste complémentaire :

  • LC1 - Barriant Nicolas

- Est retenu pour partir en formation E :

  • Robert Jean-Luc

 DEMANDE DE CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2014-2015

​86 mois et 19 jours ont été sollicités par 12 collègues alors que l’administration ne propose que 38 mois et 12 jours

Le SNUipp-FSU a dénoncé le manque flagrant de possibilités de formation pour les collègues, notamment dans le contexte indigent de la formation continue.

Critères pris en compte :

Critère prioritaire : Poursuite d’un congé de formation sur un même diplôme 

Critères non hiérarchisés : 
- poursuite d’une formation engagée (hors congé de formation), 
- préparation des concours, de diplômes ou de qualifications
- diplôme de langue
- intérêt du service

Pour cette année, l’IA a arrêté la procédure suivante, avec l’accord des représentants des personnels :

1. Les candidats relevant des critères ci-dessus

2. l’AGS ​ Liste Principale : ​38 mois et 12 jours sont accordés​
- Dujugnac Christelle -7 mois
- Ventana Virginie -​10 mois
- Fazilleau Thierry – 6 mois 5 jours
- Thebault Magalie – 9 mois 26 jours
- Boche Alexandra – 5 mois 11 jours

Liste complémentaire :

1. Hallier Nathalie

2. Lourdeau Julien

 DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT (cf. déclaration liminaire)

Le dispositif d’accompagnement concerne uniquement les collègues dont l’état de santé altère l’exercice du métier.

Sur 38 demandes : 19 collègues ont eu satisfaction. 5 collègues ont obtenu le renouvellement de leur PALD.

Le SNUipp/FSU a vivement alerté l’inspecteur d’académie sur la non-adéquation entre les préconisations du médecin de prévention et les demandes des collègues alors que leur situation médicale n’a pas évolué positivement.

A la demande du SNUIpp-FSU, l’Inspecteur d’Académie a donc accepté de réétudier de nombreuses situations.

 Questions diverses

- APC et temps partiels :

Une fois qu’un enseignant a effectué la totalité de son temps d’APC, il n’est plus obligé de rester sur ce temps-là dans son école. Il veillera à informer son IEN de la fin de son service d’APC.

- Situation de la fusion des écoles :

Le SNUipp/FSU a proposé qu’un avenant soit rajouté à la circulaire mouvement concernant les fusions d’école : le directeur nommé à TD d’une des 2 écoles qui perdrait son poste de direction, pourra être prioritaire sur un des postes d’adjoint vacant de la nouvelle école. Le directeur le plus ancien dans l’école étant prioritaire sur le nouveau poste de direction.

- Trop perçus : l’administration a prélevé des sommes d’argent trop perçues importantes sans prévenir les collègues.

L’Inspecteur d’Académie s’est excusé de cette situation et a bien précisé que le travail technique aurait dû être accompagné d’un travail de ressources humaines pour permettre aux collègues qui l’auraient souhaité de bénéficier d’un échelonnement . Il écrira personnellement aux collègues concernés. Il s’est engagé à améliorer la situation afin que cela ne se reproduise plus.

- Problèmes de mails personnels envoyés par l’administration aux collègues sur les boites écoles

Le SNUipp-FSU a demandé que les messages personnels destinés aux collègues ne soient pas visibles par tous. Le Snuipp-FSU a proposé que ces messages soient être mis en pièce jointe du mail envoyé ou un objet personnalisé.

- Temps partiels à 80% et prestations familiales

Pour l’administration c’est aux collègues d’être attentifs à na pas dépasser le 80% d’exercice ce qui engendre la perte de la PAJE. Le SNUipp/FSU incite les collègues à être vigilants sur leur quotité réelle d’exercice et à nous contacter.

- Temps partiels à 75%

Il n’est plus possible de demander un 75% avec quelques mercredis libérés : la circulaire ne le permet plus.

- Modalités de remboursement des frais de déplacements des PES suite à l’arrêté du 20/12/2013

Les PES ont droit lors de leurs journées de stage, le mardi ou le jeudi ou lors des semaines de regroupement, a des indemnités si la formation a lieu en dehors de leur commune d’habitation ou d’affectation (école). L’administration semblait découvrir découvert le texte que lui a apporté le SNUipp datant pourtant du 20 décembre 2013. L’IA a indiqué qu’ils allaient se renseigner sur cette disposition.

- Le DIF

La circulaire départementale va enfin paraître !!!! On y croyait plus ! Le SNUipp-FSU 86 se félicite de cette parution car il porte ce sujet depuis 2008 et il s’est depuis activement battu auprès de l’administration pour que le droit individuel à la formation soit respecté.

- C2 et concours

Le SNUipp-FSU a dénoncé les entraves faites aux étudiants pour bénéficier de jours dont ils ont droit pour préparer le concours.

L’Inspecteur d’Académie a rapporté les paroles du recteur, afin que soit accordé un peu de souplesse aux C2 présentant le concours en leur donnant 2 jours sans récupération.

Le SNUipp-FSU 86 a indiqué que cette consigne ne répondait pas à toutes les situations et qu’il allait continuer à porter les diverses situations.

Les représentant(e)s des personnels SNUipp-FSU 86

 Stéphanie Barrau-Hiron, Hervé Bernard, Muriel Coirier, Philippe Cosson, Frédérique Delage, Céline Delsuc, Isabelle Marinier, Fabienne Laîné, Matthieu Menaut, Bruno Veillon

 

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