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12 avril 2014

CAPD du 11 avril : temps partiel, passage à la Hors-classe...

 Hors-classe :

Changement de règle : Les professeurs des écoles doivent maintenant avoir atteint le 7ème échelon de la classe normale au 31 août 2014 pour être promouvables, au lieu du 31 décembre 2013.

Les collègues ont été classés par ordre de barème, le nombre de promotions possibles n’est pas encore connu.

Le barème correspond à la somme des éléments suivants :

- 2 fois le dernier échelon acquis avant le 31/08/2014

- Note acquise avant le 31/12/2013 (réévaluée avec correctif de note dans la limite de la grille départementale : 19)

- 1 point pour exercice continue depuis au moins 3 ans au 1/09/2014 en ZEP (RAR, RRS)

Le SNUipp/FSU a dénoncé que le nombre de passages ne soit pas encore connu alors que l’ouverture du serveur se fait la semaine prochaine et qu’il y a des incidences pour les collègues qui pourraient bénéficier de cette promotion et donc renoncer à leur retraite.

Il a rappelé ses revendications : la suppression de la Hors Classe et la création d’une nouvelle grille indiciaire comportant une classe unique avec un indice terminal de 783 -soit l’indice le plus élevé de la hors classe- accessible à tous.

 Congés formation :

Suite à une annulation de congé de formation : Christelle DEJUGNAC obtient 7 mois et 25 jours et Mme Nathalie HALLIER-CHARPENTIER obtient 4 mois et 16 jours.

 Temps partiels :

Le SNUipp-FSU se félicite que l’administration ait enfin entendu sa demande d’accorder les 80 % de droit cette année. Les actions répétées du SNUipp (les différents recours administratifs depuis plusieurs années et les négociations auprès du Recteur) n’y sont pas pour rien !

Nous avions demandé que les demandes sur autorisation soient étudiées au cas par cas, ce qui a été fait et a permis à quelques collègues d’en bénéficier pour raisons médicales.

Nous avons dénoncé que les documents fournis par l’administration ne soient pas conformes aux demandes des collègues : les 80% sur autorisation ont été pour une grande partie mis dans le tableau des demandes à 75/79%.

Grâce aux nombreuses fiches de contrôle syndicales que vous nous avez confiées, nous avons pu faire corriger des erreurs.

Temps partiels à 80% et PAJE : Le SNUIPP-FSU a renouvelé sa demande auprès de l’IA pour que l’administration ait une attention particulière pour les collègues qui pourraient dépasser le 80 % et perdre la PAJE en respectant leur demande de jour libéré.

Demandes à 50% : toutes sont accordées

50% de droit : 18 demandes

50% sur autorisation : 46 demandes

Demande à 60% : Elle est accordée

60% de droit : 1 demande

Demandes à 60%-70% : toutes sont accordées

60%-70% de droit : 4 demandes

Demandes à 70% : toutes sont accordées

70% de droit : 3 demandes

Demandes à 75%-79% : toutes sont accordées

75-79% de droit : 21 demandes

75-79% sur autorisation : 87 demandes

Demandes à 80% :

80% de droit : 86 demandes

80% sur autorisation : 23 demandes (9 demandes accordées dont 3 renouvellement et 14 refusées)

80 % pour raison médicale : 20 demandes accordées

Les jours supplémentaires que les collègues à 80% devront effectuer, seront en priorité dans les écoles à 2 ou 3 classes (pour augmenter le temps de décharge de directeurs) ou sur des remplacements sur des temps de formation.

Temps partiels et direction :

L’IA s’est étonné que des directeurs dans notre département puissent être à temps partiel. Le SNUIPP-FSU a défendu cette pratique sachant qu’elle touche uniquement de jeunes mères de famille, qu’il n’y a jamais eu aucun problème et qu’il est préférable d’avoir un directeur à temps partiel, qu’un directeur nommé d’office.

 Questions diverses posées par le SNUipp/FSU 86 :

 Quotité de travail

Le Snuipp a interpellé l’administration pour les collègues qui pensent avoir travaillé cette année plus que la quotité qu’ils auraient dû effectuer. Cela concerne les collègues qui ont reçu un arrêté de temps partiel à 75 % et qui sont sur une école avec des nouveaux rythmes ou en postes fractionnés.

Ceux-ci peuvent saisir l’administration pour que leur situation soit régularisée et qu’ils soient rémunérés à la hauteur du temps de travail qu’ils ont effectué. L’administration s’est engagée à régulariser leur situation.

 Postes adaptés :

Le SNUipp-FSU 86 avait demandé que les médecins du rectorat réétudient plusieurs situations de refus. L’administration n’a pas changé ses orientations.

Le SNUipp-FSU 86 a contesté :

- le fait que des avis soient prononcés par les médecins sans qu’ils n’aient pris a minima le temps de voir des collègues cette année. C’est scandaleux ! Surtout dans le cas de maladie évolutive.

- que les médecins priorisent en fonction des moyens budgétaires.

Contactez-nous pour les suites à donner.

L’IA s’est engagé à ce que tous les collègues demandant un poste adapté soient reçus l’année prochaine par ses services pour avoir 2 avis.

 Mouvement :

- Renonce de poste : il y a eu 3 demandes tardives : l’IA les a acceptées.

- Dissolution du RPI Charrais-Chabournay : Le SNUipp-FSU a demandé 5 points de mesure de carte scolaire pour tous les collègues de ces 2 écoles et 5 points supplémentaires pour la collègue dont le poste est fermé. L’IA étant parti, l’IA adjoint a reporté la décision au début de la semaine prochaine.

- Carte scolaire pour les enseignants maîtres E, G, psychologues et ZIL dont l’école de rattachement ou la circonscription serait modifiée à la rentrée scolaire 2014 : Le SNUipp-FSU a demandé qu’ils bénéficient de 5 points de mesure de carte scolaire. Ils devront participer au mouvement et mettre leur poste en vœu 1 dans SIAM pour être maintenus sur leur poste.

 DIF (droit individuel à la formation) :

Les services de la DPE5 ne maîtrisant pas le sujet, il faut appeler le responsable du dossier pour tous renseignements ou demandes :

M COURROUX (05.16.52.64.81 ou herve.courroux@ac-poitiers.fr) .

 INFORMATIONS

Parution de la liste des postes : jeudi 17 avril

Ouverture du serveur SIAM : du 18 au 30 avril

Groupe de travail sur les barèmes : 20 mai

CAPD Étude des situations particulières : 20 mai

CAPD Mouvement : 30 mai

Les représentant(e)s des personnels SNUipp-FSU

Stéphanie Barrau-Hiron, Hervé Bernard, Muriel Coirier, Philippe Cosson, Frédérique Delage, Céline Delsuc,

Fabienne Laîné, Isabelle Marinier , Matthieu Menaut, Bruno Veillon

 

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