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8 septembre 2015

Indemnité Direction d’école : rappel des textes

Textes de référence

Arrêté du 12 septembre 2008 (modifié par l’arrêté du 28 août 2015) Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015

L’indemnité de sujétions spéciales des directeurs d’école se compose d’une part principale commune à toutes les écoles et d’une part variable liée à la taille de l’école ; elle est versée mensuellement.

| Nombre de classes de l’école | Part fixe annuelle | Part variable annuelle | Total annuel | Montant mensuel | | De 1 à 3 classes | 1 295,62 € | 500,00 € | 1795,62 € | 149,64 € | | De 4 à 9 classes | 1 295,62 € | 700,00 € | 1995,62 € | 166,30 € | | 10 classes et plus | 1 295,62 € | 900,00 € | 2195,62 € | 182,97 € |

(Montants bruts).

L’indemnité est majorée de 20 % pour les écoles en REP et de 50 % en REP+.

 Clauses de sauvegarde

a) Sortie de l’éducation prioritaire

Les directeurs nommés sur des écoles ZEP ou ECLAIR pour l’année scolaire 2014/2015 qui ne sont pas inscrites en REP ou REP+ continueront de percevoir l’indemnité correspondante respectivement majorée de 20% ou de 50% s’ils demeurent affectés dans cette école :

- du 1/09/2015 au 31/08/2018, maintien de l’intégralité des majorations ;
- du 1/09/2018 au 31/08/2019 perception des deux tiers des majorations ;
- du 1/09/2019 au 31/08/2020 perception d’un tiers des majorations.

b) Modification du classement en éducation prioritaire

Les directeurs d’une école ECLAIR en 2014/2015 et inscrite en REP à compter du 1er septembre 2015 conserveront pendant 3 ans s’ils restent affectés dans cette école une majoration de 50% de leur indemnité de direction.

 Intérim de direction

Tout collègue régulièrement désigné pour assurer l’intérim d’un directeur perçoit une indemnité d’intérim correspondant au taux de l’indemnité de sujétions spéciales à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste, majorée de 50 %. L’indemnité est attribuée pour les remplacements d’une durée supérieure à un mois. Son montant est fixé au prorata de la durée totale de l’intérim.

 

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