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9 septembre 2015

Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire

Textes de référence

- Décret 71-685 du 18 août 1971 modifié par le décret 2015-1086 du 28 août 2015

- Arrêté du 28 août 2015

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Les enseignants des premier et second degrés qui exercent tout ou partie de leurs fonctions dans les sites des unités pédagogiques régionales en milieu pénitentiaire perçoivent une indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire.

Cette indemnité, majorée de 30 % pour les personnels qui assurent les fonctions de responsable local de l’enseignement (RLE) dans les sites disposant d’au moins quatre emplois de personnel enseignant ou leur équivalent, sera désormais majorée de 15 % dans les sites disposant de moins de quatre emplois :

Enseignant UPR RLE moins de 4 emplois (+ 15 %) RLE au moins 4 emplois (+ 30%)
Montant brut de l’indemnité 2 105,63 € (175,46 € par mois) 2 421,47 € (201,78 € par mois) 2 737,31 € (228,10 € par mois)

L’attribution de l’indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions qui y ouvrent droit. Les personnels exerçant ces fonctions une partie de l’année scolaire ou à temps partiel bénéficient d’une fraction de l’indemnité, calculée au prorata de la durée d’exercice des fonctions y ouvrant droit. En cas d’interruption dans l’exercice effectif des fonctions, le versement de l’indemnité est suspendu à partir du seizième jour d’interruption, sauf si celle-ci résulte de la participation à un stage de formation d’une durée inférieure à celle de l’année scolaire.

 

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