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8 novembre 2015

La France est veuve d’une réforme fiscale

Pour faire face à l’émotion suscitée par les conséquences d’une mesure fiscale prise en 2008 par le gouvernement Fillon (la suppression de la demi-part attribuée aux veufs et veuves ayant élevé un enfant), le gouvernement improvise en demandant « de ne pas tenir compte des avis d’imposition reçus » ou en promettant un remboursement pour celles et ceux que se sont déjà acquitté de l’impôt.

Certes, cette mesure conduisait cette année à ce que près de 250 000 contribuables doivent s’acquitter des impôts locaux alors qu’ils en étaient jusqu’alors exonérés.

Cependant, la réponse de l’exécutif donne lieu à une grande confusion politique et juridique.

Pourtant, les différents gouvernements ont été alertés de ce risque à plusieurs reprises depuis 2008 par les organisations syndicales ainsi que par un rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale (juin 2015).

La FSU demande la remise en cause de la suppression de cette demi part. Par ailleurs, la fiscalisation de la majoration de pension de 10 % pour les parents de trois enfants ou plus, qui impacte le revenu fiscal de référence, fait franchir à certains retraités modestes le seuil d’assujettissement de la taxe foncière.

Cette affaire illustre le manque de cohérence et de lisibilité des mesures fiscales prises par le gouvernement depuis 2012, dans une situation où le consentement à l’impôt est affaibli . Elle n’en rend que plus urgente la mise en œuvre d’une véritable réforme fiscale.

 

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