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7 décembre 2015

Compte rendu CAPD du 4 décembre : promotions, frais, indemnités, ineat/exeat ...


- Promotions
- Infos diverses : INEAT/EXEAT, nominations, modules nationaux ASH
- Questions du SNUIpp-FSU 86 : indemnités REP/REP+ et ASH, frais de déplacement, réunions, formation T1 "exceptionnels"

Etaient présents : l’IA (M. Claverie), le secrétaire général (M. Siretas), l’IEN adjoint à l’IA (M. Fulgence), des IEN (Poitiers Est, Lencloître, Châtellerault, Poitiers Nord Pré-élémentaire), des personnels de la DPE 5 (Mme Picardat, Mme Gagnaire), les représentants du SNUipp-FSU 86 (8) et de l’UNSA (4).

Note d’ambiance : Le nouvel IA, M. Thierry Claverie, était donc finalement présent. Après avoir expliqué son parcours (PE, directeur, ASH, Maître E, IEN ASH, IA adjoint à Mayotte puis dans le Maine-et-Loire), la CAPD s’est tenue. Le nouvel IA et le SNUipp-FSU 86 ont été clairement en désaccord sur un certain nombre de positions (le remplacement en ULIS, les frais de déplacement des Rased, la situation des instituteurs …).

Déclaration liminaire : Le SNUipp-FSU 86 a fait remonter la situation dégradée des enseignants du primaire mis en avant encore une fois dans le rapport 2015 sur l’éducation de l’OCDE : nous sommes moins bien payés (-300€/mois), nous travaillons beaucoup plus en volume horaire (+152h/an) et nous avons plus d’élèves (+ 2 en élém , + 4 en mat) que les moyennes de nos collègues du 1er degré dans l’OCDE ! Le SNUipp-FSU 86 a aussi dénoncé le fonctionnement actuel et injuste de l’avancement, l’absence de formation continue et la charge de travail des directeurs/trices qui ne connaît actuellement aucune simplification (voir opération simplification).


 Promotions

 Retrouvez le tableau récapitulatif des barèmes nécessaires pour obtenir une promotion

PDF - 187.1 ko
barèmes promotion 2015-2016

Le SNUipp-FSU 86 a envoyé les résultats à l’ensemble de ses syndiqué(e)s ainsi qu’aux collègues non syndiqué(e)s qui avaient rempli une fiche de contrôle syndical.

N’hésitez pas à nous contacter pour connaître votre résultat d’avancement au 05 49 01 36 71 ou snu86@snuipp.fr.

Le SNUipp-FSU 86 était intervenu en amont de la CAPD pour faire rectifier des données incorrectes (note oubliée, promotion oubliée) grâce aux fiches de contrôle syndical remplies par les collègues.

Le SNuipp-FSU 86 a mis en avant la situation de collègues qui font le même travail que les autres mais pas pour le même salaire. Ainsi, malgré une ancienneté importante les collègues PE anciens instits et les collègues provenant de Mayotte se retrouvent avec un échelon très faible au regard de leur ancienneté. Pour les "toujours actuels instituteurs", la sanction est même double car s’ils restent instits, leur possibilité d’avancement est très réduite au regard de leur faible nombre par échelon (quand on est tout seul dans 1 échelon, il est impossible d’être promu au rythme le plus rapide).

Le SNUipp-FSU 86 a fait remonter la double injustice qui frappe les anciens directeurs d’établissements spécialisés (DETS) transformés en coordonnateurs pédagogiques d’unités enseignement (CPUE). En plus d’avoir perdu de 200 à 300 € par mois , ils ont perdu leur avancement automatique au Grand Choix. Le secrétaire général a indiqué que le travail continuait avec l’ARS, par l’intermédiaire de M. Bouet, chargé de mission ASH, pour trouver des compensations financières à ces personnels...

Enfin, le SNUipp-FSU 86 a demandé à l’inspection de faire remonter au ministère l’injustice que les stagiaires subissent dans leur reclassement. Des collègues anciens militaires pendant 8 ans ou dans des professions médico-sociales pendant 10 ans se retrouvent avec des reports d’ancienneté largement inférieurs à des collègues qui ont été AVS ou surveillants pendant 4 ans. L’administration nous a indiqué que les textes qui régissent les reclassements pour certains corps de métier sont effectivement anciens et que les modalités de reclassement ne sont donc pas équivalentes.


 Infos diverses

- Nomination postes spécifiques

Poste d’enseignant UPE2A Mermoz : 4 candidats, 2 avis favorables et 2 avis défavorables. Sylvie Brousseau est nommée à titre provisoire.

Poste de conseiller pédagogique EPS Poitiers Sud : 1 candidate, 1 avis "favorable". Caroline Heinis est nommée à titre provisoire.

Chargé de mission académique à mi-temps pré-élémentaire : 2 candidats, 1 avis "favorable" et 1 avis "réservé". Valérie Avezou est nommée à titre provisoire. Concernant les missions académiques, le SNUipp-FSU a contesté le fait que ces missions soient financées avec des moyens de la Vienne. Pour le SNUipp-FSU, s’il est logique que des personnels de la Vienne, présence du rectorat oblige, aient plus de chance d’y postuler, leur financement doit être supporté par l’ensemble des départements. Pour le SNUipp-FSU, ces postes doivent être anticipés en CT Académique au moment de la dotation des postes pour la carte scolaire.

- INEAT/EXEAT

3 collègues ont bénéficié d’un INEAT dans un autre département depuis la rentrée : Mme Marollaud intègre le Gard Mme Girault intègre la Dordogne Mme Sinoir intègre le Rhône

Le SNUipp-FSU 86, au regard des besoins de remplacement criants en cette période, a demandé à ce que des INEAT vers la Vienne soient prononcés. Le secrétaire général a répondu que l’académie refusait car nous sommes toujours dans une situation excédentaire sur le plan académique. (pour la Vienne, il y aurait un surnombre de 8),

Attention : demain midi clôture des permutations !

- Modules Nationaux ASH

L’administration attend toujours confirmation des départs pour la Vienne...

Le SNUipp-FSU 86 les a informés que les 2 départs prévus avaient été actés en CAPN le 19/11 pour Marie-Claire LEGERON et Noémie PUGNET.


 Questions diverses du SNUipp-FSU 86

- Indemnités REP/REP+

Retrouvez les textes sur les indemnités REP/REP+ sur ce lien Pour les remplaçants rattachés en REP/REP+, l’administration a indiqué qu’elle comptabilisait les jours effectifs de remplacement en REP/REP+ pour calculer leur indemnité. Le SNUipp-FSU a contesté ce calcul qui est valable seulement pour un remplaçant rattaché hors REP. Pour le SNUipp-FSU, le rattachement engendre l’indemnité. Un remplaçant rattaché en REP, même quand il ne remplace pas quelqu’un (ce qui n’arrive jamais au regard des besoins !!!) doit toucher l’indemnité. Ainsi ces personnels la touchent aussi pendant les vacances et les week-ends sauf s’ils sont en remplacement pendant ces périodes ailleurs. Le SNUipp-FSU a demandé que la prime soit donc versée chaque mois, déduite des jours "hors éducation prioritaire". L’administration nous a indiqué qu’elle se renseignait.

Les coordonnateurs reçoivent une NBI de 30 pts. Attention, si ceux ci exercent une autre mission où ils bénéficient d’une NBI, le total est plafonné à 50 pts.

Les maîtres UPE2A doivent recevoir l’intégralité des indemnités éducation prioritaire.

- Remplaçants possédant le CAPA-SH

A l’image des remplaçants en éducation prioritaire (voir plus haut), le SNUipp-FSU 86 conteste le mode d’attribution de l’indemnité 408 par l’inspection académique pour les remplaçants possédant le CAPA-SH. L’administration a demandé un arbitrage sur la lecture du texte au ministère.... à suivre !

- Réunions et frais de déplacement

Face à la multitude de réunions, le SNUipp-FSU a redemandé quelles réunions donnaient droit à des frais de déplacement.

L’administration a rappelé que les invitations, comme leur nom l’indique, étaient basées sur le volontariat des enseignants. Seuls les ordres de missions donnent lieu à obligation de se déplacer. Cependant certaines invitations, dans le cadre d’ECLORE et de formations institutionnelles comme le CAFIPEMF, donnent lieu à des frais de déplacement à ceux/celles qui s’y rendent.

M. Fulgence invite les collègues à appeler leur circonscription pour connaître les modalités de remboursement de chaque réunion.

Pour le SNUipp-FSU, pas d’ordre de mission , pas de déplacement.

- Enveloppes de déplacement des personnels itinérants ( Rased, référent numérique , PEMF...)

Le SNUipp-FSU a fait remonter l’état pitoyable de la situation. Les montants des enveloppes de déplacement sont, soit inconnus pour la période alors que nous sommes en décembre (Rased), soit ridiculement inadaptés à la réalité des trajets (référents numériques). Pire, les maîtres formateurs n’ont toujours pas touché leurs frais de l’année dernière ! L’administration a indiqué qu’une erreur de sa part, la non budgétisation des frais de déplacement pour les personnels sur postes fractionnés, les avait mis en difficulté et que le montant des enveloppes avait donc été communiqué avec du retard. Celui-ci a été donné la semaine dernière à chaque circonscription. M. Fulgence indique une baisse de 10% du montant des enveloppes...comme nous l’avions dénoncée dans l’analyse du budget de l’Education Nationale.

Concernant les RASED, le secrétaire général leur propose de se référer à leurs enveloppes totales de l’année dernière(année civile) et de la découper à 60% pour la 1ère période et à 40% pour la 2ème période et ensuite" c’est à eux de rationaliser leur enveloppe", voire d’arrêter de se déplacer. Le nouvel IA est d’accord avec le SNUipp-FSU 86 sur l’importance de connaître l’enveloppe de frais le plus tôt possible. Cependant sur le montant insuffisant des enveloppes, cet ancien maître E nous a répondu que " tous les postes ont leurs avantages et leurs inconvénients. En RASED, on n’a pas la charge de la classe. Ça fait partie du pack office." "On sait que cette enveloppe ne permettra pas de remplir ces fonctions. Chacun doit voir avec sa déontologie." Le SNUipp-FSU 86 a vivement dénoncé les propos de l’IA qui rejette la responsabilité sur les collègues. Cela permet à l’administration de ne pas avoir à s’expliquer sur une situation de rigueur budgétaire effectuée sur le dos des élèves les plus en difficultés.

Pour les maîtres formateurs, M. Fulgence indique que les frais de déplacement concernant la formation initiale (le suivi des PES) ne dépendent pas du département mais de l’académie. Il n’est donc pas en mesure de connaître la date de recouvrement des frais engagés l’année dernière et donc encore moins pour cette année...

Pour le SNUipp-FSU, cette réponse n’est évidemment pas acceptable et il va s’adresser au recteur sur le sujet.

- Formation des anciens "PES concours exceptionnels"

Ces actuels T1 n’ont jamais eu de formation initiale. Face aux remontées et aux demandes du SNUipp-FSU 86, l’IEN adjoint à l’IA avait indiqué l’année dernière qu’il comptait organiser des stages sur leurs 3 premières années de titularisation pour essayer de compenser. Lors de cette CAPD, il a indiqué que les problèmes de remplacement actuels empêchent cette mise en œuvre pour l’instant : " dès qu’on le pourra, on proposera quelque chose et on vous le communiquera".

Le SNUipp-FSU 86 incite ces anciens stagiaires "exceptionnels" de continuer à faire remonter leurs besoins à l’administration.

Les représentant-e-s des personnels SNUipp86/FSU : Stéphanie Barrau - Marieke Brebion - Philippe Cosson- Muriel Coirier – Frédérique Delage – Frédéric Gautreau - Fabienne Laîné – Matthieu Menaut

 

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