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29 janvier 2016

CAPD du 28/01 : LA direction, permuts, mouvement, DEPS ...

 Compte rendu de la CAPD du 28/01/2016

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Étaient présents : Inspecteur d’Académie (M. Claverie), IEN adjoint à l’IA (M. Fulgence), des IEN (Mme Jussaume, M. Bonnet, M. Paquet.) des représentants de l’administration (Mme Odermatt, Mme Picardat, Mme Rabate), 4 représentants SE UNSA 86 et 8 représentants SNUipp-FSU 86

Ordre du jour :

- Déclaration liminaire
- Liste d’aptitude direction
- Permutations nationales 2016
- Départ en formation de psychologue
- Circulaire Mouvement 2016
- Informations diverses : futurs postes PES, IEN Poitiers Sud,
- Questions diverses : frais de déplacement, indemnités REP/REP+, SEGPA Sand,

 Déclaration liminaire

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Retrouvez la déclaration liminaire du SNUipp-FSU 86 en pièce jointe.

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CAPD Déclaration liminaire du SNUipp 28 janvier

Nous avons interpellé l’Inspecteur d’Académie sur :

- La nécessite d’améliorer les permutations. Le secrétaire général a indiqué que cette année le nombre d’entrées et de départs dans la Vienne devrait être assez équilibré. L’année dernière pour 2 départs de la Vienne, l’IA avait accordé une seule entrée.
- La circulaire temps partiel et les restrictions non réglementaires pour les remplaçants. L’IA a indiqué que les services allaient étudier la décision du TA.
- Le bilan du mouvement précédent
- L’état d’esprit de la profession et leurs attentes (formation, salaires, charges administratives,…) .... pas de réaction

 Liste d’aptitude direction 2016

L’inscription sur liste d’aptitude permet d’être nommé à titre définitif sur un poste de direction au mouvement.

- 21 candidats « faisant fonction » cette année,
- 16 adjoints convoqués en entretien : 13 sont inscrits, 2 ne sont pas inscrits, 1 collègue ne s’est pas présenté

- 14 inscrits d’office avec avis favorable de l’IEN,
- 7 convoqués à l’entretien : 2 ne se sont pas présentés à l’entretien, 2 ne sont pas inscrits, 3 ont été inscrits

Le SNUipp/FSU a demandé que les IEN concernés prennent contact avec les collègues non inscrits sur cette liste pour leur en expliquer les raisons. Le SNUipp-FSU rappelle qu’il est important de valoriser l’investissement des collègues « faisant fonction », que cela reste des directeurs en devenir et que la formation va pouvoir leur donner les connaissances qui peuvent leur faire défaut, notamment chez les jeunes collègues.

N’hésitez pas à nous joindre si vous souhaitez connaître le résultat.

Le SNUipp-FSU 86 vous rappelle que l’opération « Direction d’école : maintenant, on simplifie nous même ! » est malheureusement toujours d’actualité. Lors du dernier comité technique académique (CTA) du 19 janvier, le recteur a indiqué qu’un protocole académique de simplification des tâches allait être présenté au CTA de mars… Pour l’instant, les directeurs/trices ne voient rien venir comme simplification, on leur demande même de faire le recensement des non-grévistes !!!!

 Permutations Nationales 2016

50 collègues demandent à quitter le département (l’année dernière 60)

- 30 pour convenances personnelles
- 20 pour demandes de rapprochement de conjoint

Le SNUipp-FSU 86 est intervenu pour défendre le dossier d’une collègue dans le cadre d’une décision médicale. Son dossier a été traité par les médecins du rectorat sans l’avoir rencontrée. Le SNUipp-FSU 86 demande que les médecins reçoivent tous les collègues qui effectuent une demande dans le cadre d’une situation médicale. L’IA a indiqué qu’il allait revoir la « méthode » pour les prochaines fois.

Le SNUipp-FSU 86 a envoyé à l’ensemble de ses syndiqué-e-s et aux collègues qui nous avaient contactés, le barème retenu par l’administration pour leur permutation.

N’hésitez pas à nous joindre si vous souhaitez connaître le détail de votre barème.

Vous pouvez aussi retrouver votre barème sur SIAM du 2 au 5 février

Résultats des permutations : lundi 7 mars 2015

Attention : 1er février- date limite pour des demandes tardives de rapprochement de conjoint ou demandes de changement de situation familiale (lien)

Les départements les plus demandés en 1er vœu par les collègues de la Vienne sont :

- Le 37, 6 demandes
- Le 33, 5 demandes
- Le 17 et le 16, 4 demandes
- Le 974 et le 44, 3 demandes

 Diplôme d’état de psychologie scolaire (DEPS)

Le SNUipp-FSU 86 était intervenu début janvier auprès de l’administration pour faire publier la circulaire de candidature.

2 collègues se portent candidates. Leur demande a été validée par la CAPD, elles seront convoquées à Bordeaux pour les entretiens. L’IENA indique qu’il y aura peut-être un départ en formation l’année prochaine. C’est un choix académique pas encore arrêté.

Le SNUipp-FSU 86 a rappelé que les besoins en psy, comme en Rased, étaient des questions qui devaient être traitées en CTSD, ce que confirme l’IA.

 Circulaire Mouvement départemental 2016 : nouveautés

La rédaction de la circulaire mouvement est issue de deux groupes de travail précédent : le 3 et le 15 décembre.

Nous mettons ci-dessous uniquement les points qui n’ont pas été acté lors du GT précédent. (voir lien)

- Situation des fermetures d’écoles
- Bonification pour exercice en éducation prioritaire
- Bonifications dans une école sortie de l’éducation prioritaire
- Postes fractionnés à titre définitif
- Création de « vœux communes » Chauvigny et Montmorillon
- Priorité d’affectation : modification en éducation prioritaire
- Les autres demandes portées par le SNUIpp-FSU 86 : calendrier, intention de muter
- Calendrier Mouvement

- Fermeture d’école :

Dans le cadre d’une fermeture d’école, les collègues bénéficient de 5 points de plus de majoration que dans le cadre d’une mesure de carte scolaire classique.

Donc 10 pts pour tous les postes, 15 pts pour un directeur demandant un poste de direction.

Suite à la proposition du SNUipp-FSU 86, ces collègues, s’ils retrouvent un poste à TD dans une école de la même commune, conserveront l’ancienneté qu’ils avaient dans leur école précédente.

- Bonification pour exercice en éducation prioritaire REP/REP + :

L’administration a rajouté une nouvelle majoration. 5 pts pour 5 années consécutives a minima dans une école relevant de REP ou REP+. Jusqu’à présent, il y avait une bonification de 3 pts pour 3 années a minima dans une de ces écoles.

Le SNUipp-FSU 86 a été surpris de cette proposition qui n’avait pas été annoncée dans les groupes de travail précédents. Pourquoi ce choix de 5 ans ? Pourquoi pas une bonification correspondante au nombre d’années passées ? Le SNUipp-FSU 86 ne s’est évidemment pas opposé à cette proposition mais a rappelé, fermement, mais se demande à quoi servent les groupes de travail si l’administration n’y présente ses propositions.

- Bonification pour exercice dans une école sortie de l’Éducation prioritaire : Naintré Wallon mat, Naintré Néruda élém

L’administration a voulu supprimer les points rattachés aux 2 écoles de Naintré précédemment en ZEP. Suite à la demande du SNUipp-FSU 86 en groupe de travail, l’administration accorde des points d’exercice pour 3 années consécutives (3 pts) ou 5 années consécutives ou plus (5 pts) effectué avant la rentrée 2015. Cette mesure s’arrêtera à la rentrée 2017 avec la fin de la clause de sauvegarde (voir lien).

- Postes fractionnés à titre définitif :

Suite au changement de quotité de décharge de direction pour les écoles à 8 et 9 classes, ces postes fractionnés composés de décharges de direction sont fermés : les décharges passant à 1/3 (1 jour 1/2 par semaine), elles ne peuvent être plus être associées à des décharges d’1/4 (1 jour par semaine et 1/2 journée par mois).

L’IA compte créer 12 nouveaux postes fractionnés à Titre définitif.

Ces nouveaux postes seront composés de décharges de direction d’1/3 et seront associés à des compléments de temps partiels à 75 ou 80 %.

Pour les collègues dont le poste est fermé : ils pourront, s’ils le souhaitent, être renommés prioritairement si l’une des décharges de direction de leur poste actuel est passé à 1/3. Sinon ils bénéficieront des mesures de carte scolaire.

- Création de « vœux communes » pour Chauvigny et Montmorillon :

Ce type de vœux existe déjà pour Poitiers et Châtellerault. Le SNUIpp-FSU 86 avait demandé cette possibilité sur les communes de Chauvigny , Montmorillon suite aux restructurations d’école. Cela a été refusé en revanche pour Loudun.

- Priorité d’affectation : modification en éducation prioritaire

Sur la demande du SNUipp-FSU 86, il est possible d’effectuer une demande de priorité d’affectation sur des postes fractionnés des écoles d’éducation prioritaire sans avoir bénéficié de PA précédemment.

Donc si vous êtes affectés sur un poste fractionné avec au moins la moitié dans des écoles « prioritaires », vous pourrez redemander ce poste en priorité d’affectation au 2nd mouvement.

Le Snuipp-FSU 86 a fait enlever :

- L’obligation pour tous les collègues postulant pour un poste ASH, même en disposant de la certification correspondante, de contacter l’IEN ASH et le directeur d’établissement.

- Le SNUipp-FSU 86 a demandé les modifications suivantes … mais ne les a pas obtenues

  • Calendrier

Le Snuipp-FSU 86 a contesté le nouveau calendrier modifié depuis le groupe de travail. En effet, la saisie des vœux se fera désormais à cheval entre la dernière semaine scolaire et les premiers jours des vacances d’avril. Le contact avec les écoles s’en retrouve limité.

Le SNUipp-FSU 86 demande à ce que la carte scolaire ait lieu plus tôt (février) car il n’y a pas d’élections cette année et le mouvement pourrait ainsi être avancé. Refus de l’IA, il n’y a pas assez de salle pour se réunir avant…

De même, le SNUipp-FSU 86 demandé que la date de la CAPD 2ème phase du mouvement soit avancée au mardi 28 pour permettre aux collègues nommé-e-s de contacter plus facilement leurs nouvelles affectations. Réponse de l’IA, toujours un problème de salle …

  • Intention de muter

Le SNUipp/FSU a renouvelé sa demande pour la restauration de l’intention de muter, facilitant ainsi le mouvement des collègues.

  • Maîtres formateurs

Le SNUipp-FSU 86 avait sollicité l’administration pour implanter certains supports en écoles rurales.

L’IENA explique que ce point n’a pas été abordé avec le nouvel IA.

  • Ecoles anciennement en RRS2

Le SNUipp-FSU 86 a demandé que les autres écoles sorties d’éducation prioritaires (RRS2) de Poitiers : Mermoz, Pagnol et Perochon, puissent bénéficier des bonifications. Opposition de l’IA !!!

- Calendrier mouvement 2016 :

  • Lundi 4 avril 2016 : Publication des listes - des postes vacants, des postes susceptibles d’être vacants, des postes à conditions particulières d’exercice.
  • Du lundi 4 avril matin au mercredi 13 avril à minuit : Saisie des voeux sur SIAM
  • Avril - Mai 2016 : Entretiens préalables pour les postes à responsabilités particulières
  • Vendredi 22 avril 2016 : Envoi des accusés de réception avec les éléments de barème
  • Mercredi 27 avril 2016 : Date limite de réception des demandes de vérification de barème
  • Mardi 10 mai 2016 : CAPD – Modifications de barèmes - Etude des situations particulières et des demandes au titre du handicap
  • Jeudi 26 mai 2016 : CAPD 1ère phase du mouvement départemental
  • Jeudi 9 juin et Vendredi 10 juin 2016 : Groupe de travail : postes fractionnés
  • Lundi 13 juin : CAPD intermédiaire
  • Lundi 20 juin 2016 : Publication de la liste des postes vacants
  • Du lundi 20 juin 2016 au mercredi 22 juin 2015 à minuit : Saisie des voeux de mutation sur SIAM
  • Jeudi 30 juin 2016 : CAPD – 2ème phase du mouvement départemental
  • Jeudi 7 juillet 2016 : CAPD – phase d’ajustement – Révisions d’affectation – PES en renouvellement de stage
  • Vendredi 2 septembre : affectations de rentrée

 Informations diverses

- Nombre de PES en Vienne : le secrétaire général indique que le nombre de PES pour la Vienne pourrait être de 50 sur les 215 annoncés pour l’académie (voir lien). Ce nombre est toujours en discussion au niveau de l’académie et n’est pas encore finalisé. Le faible pourcentage de PES sur la Vienne serait lié au nombre peu important de demandes à la retraite dans notre département.

- IEN Poitiers Sud : Mme CASTEL sera remplacée pendant son congé maternité par Mme CLISSON, conseillère pédagogique de Bressuire (79) à partir du 1 février.

 Questions diverses

- Frais de déplacement : dans le département quelles sont les modifications pour les personnels avec la parution de la circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016 ?

Lorsque des collègues sont invités pour une réunion, il devra être édité un ordre de mission sans frais et ne sont donc pas obligés de se déplacer.

Lorsqu’ils sont convoqués, ils reçoivent un ordre de mission avec frais et doivent donc se déplacer. Le remboursement se fait sur l’aller-retour.

- Indemnités Rep/Rep+ ?

L’administration n’a toujours pas effectué le listing complet des bénéficiaires, notamment en RASED. Pour ces derniers, leur fiche de paye devrait inclure l’indemnité REP/REP+ au mieux en mars… !!!!!! Le SNUipp-FSU 86 avait déjà alerté l’administration en CAPD début décembre !!!! C’est une situation inadmissible.

De même, pour les remplaçants rattachés en REP/REP+ : le SNUipp-FSU 86 est réintervenu pour qu’ils bénéficient de l’intégralité de l’indemnité, déduite des jours "hors éducation prioritaire". L’administration attend toujours la réponse du ministère …

- Segpa en REP + : quelles sont les modalités de mise en œuvre de la pondération des heures d’enseignement ?

Les enseignants de la Segpa de G. Sand ont droit à une pondération de 1.1. C’est-à-dire, que pour 10 heures de classe, ils ont droit à 1 h « libérée » d’enseignement. Ils devraient donc avoir 19h de cours par semaine au lieu des 21h.

L’administration indique que dans les faits, ils font soit 21h avec 2h comptabilisées en heures sup’, ou ils bénéficient régulièrement de temps libéré.

- ASH - Indemnité 408 et brigade : réponse du ministère ?

Le SNUipp-FSU 86 avait posé la question de l’indemnité 408 lors de la dernière CAPD .C’est une indemnité allouée aux titulaires du CAPA-SH et dont certains brigadiers s’en voient partiellement lésés. La question devait être posée au ministère. 2 mois plus tard……..rien !!!! Le SNUipp-FSU 86 s’est insurgé de cette inertie.

Les représentants des personnels SNUipp 86/FSU

Stéphanie Barrau, Marieke Brebion, Muriel Coirier, Philippe Cosson, Frédérique Delage, Frédéric Gautreau, William Faugeroux, Fabienne Laîné, Matthieu Menaut

 

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