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28 janvier 2017

Temps partiels 2017/2018 - Vienne 86

 Temps partiels :

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Documents à retourner avant le 17 mars 2017. CAPD le 3 avril.

circulaire sur ce lien

En pièce jointe la fiche de contrôle syndical qui nous permet de suivre votre demande et de vérifier que votre demande est bien respectée.

PDF - 72 ko
FICHE SYND TEMPS PARTIELS 2017

 Temps partiel de droit :

- naissance, adoption jusqu’au 3 ans de l’enfant
- pour donner des soins nécessitant une tierce personne (conjoint, enfant, ascendant atteint d’un handicap ou victime d’un accident ou maladie grave)
- fonctionnaire handicapé

Répartition annuelle : libère un nombre de 1/2 journées par semaine (minimum 2)
- le 80% libère une journée avec travail supplémentaire de 3/4 jours en fonction des horaires de l’école
- le 70% libère 3 demi-journées
- le 60% libère 4 demi- journées
- le 50% libère 5 demi-journées

Répartition hebdomadaire : libère un nombre de 1/2 journée et le calcul de la quotité se fait en fonction des horaires de l’école, 3 possibilités
- 2 demi- journées libérées
- 3 demi- journées libérées
- 4 demi- journées libérées

Répartition mensuelle : Pour le 50% : 1 semaine à 4 demi-journées, 1 semaine à 5 demi-journées

 Temps partiel de droit ou sur autorisation en répartition dans un cadre annualisé

2 possibilités
- le 50 % en libérant le début de l’année (septembre à fin janvier) ou la fin de l’année (février à la fin de l’année)
- le 80% en libérant le début d’année (de la rentrée au 5 novembre) ou la fin d’année (18 mai à la fin de l’année)

 Temps partiel sur autorisation :

Répartition annuelle :

- le 80% libère une journée avec travail supplémentaire majoritairement de 3/4 jours en fonction des horaires de l’école ... cette quotité est proposée mais dans les faits, l’IA ces 2 dernières années n’en a quasiment pas accordée. Le SNUipp-FSU 86 accompagne ses syndiqué-e-s dans cette démarche, notamment lors de l’entretien dans le cadre d’un refus.

Répartition mensuelle :

- Pour le 50% : 1 semaine à 4 demi-journées, 1 semaine à 5 demi-journées

Répartition hebdomadaire :

- libère 2 demi-journées et le calcul de la quotité se fait en fonction des horaires de l’école

 Comment faire votre demande ?

Renouvellement : Le temps partiel est accordé pour 3 ans mais pour faciliter le suivi, l’administration demande aux collègues de remplir l"annexe 2 pour le Renouvellement d’exercice à temps partiel 2017-2018

Pour les nouvelles demandes vous devez remplir l’annexe 1 : Exercice à temps partiel 2017-2018 (1ère demande)

Pour calculer votre quotité de travail vous pouvez le faire avec le tableur de l Annexe 3 - Calcul quotité de travail

Vous souhaitez reprendre à temps complet vous devez renvoyer l’ Annexe 4 - Demande de réintégration à temps complet 2017-2018

 

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