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31 août 2017

ORS et 108 h : quelle est la composition à la rentrée 2017 en Vienne ?

Le nouveau décret du 29 mars 2017 sur les ORS ( obligations réglementaires de services) dans le 1er degré entre en vigueur à cette rentrée.

Le SNUipp-FSU a voté contre ce décret et proposé plusieurs modifications :
- suppression des heures d’APC (voir action APC) ;
- allègement de service pour les enseignant-e-s du premier degré affectés sur plusieurs postes, à l’instar de leurs homologues du second degré ;
- rétablissement pour les coordonnateurs pédagogiques en établissement spécialisé de décharges de direction

Retrouvez sur ce lien le compte rendu et les votes des organisations syndicales sur les propositions du SNUIpp-FSU

 Répartition des 108h

36h D’activités pédagogiques complémentaires (APC).
Les directeurs/trices bénéficient d’une décharge sur le service de trente-six heures d’APC, définie comme suit :
- écoles de 1 et 2 classes : décharge de 6 heures d’APC ;
- écoles de 3 et 4 classes : décharge de 18 heures d’APC ;
- écoles de 5 classes et + : décharge des 36 heures d’APC.
48h pour les travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés
18h Pour des actions de formation continue ( en Vienne cela correspond uniquement aux formations M@gistère) , pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique
Les directeurs/trices sont dispensées des 9h de M@gistère s’ils/elles le souhaitent.

Nouveau : Les collègues en cycle 3 ont pour 2017/2018 seulement 6h ( sur les 9h) de M@gistère car 3h sont consacrées aux conseils école-collège.

6h pour la participation aux conseils d’école obligatoires.

- Les nouvelles obligations réglementaires des personnels exerçant en pénitentiaire leur font perdre le bénéfice des heures de coordination et de synthèse jusqu’à présent rémunérées en heures supplémentaires.

- Si les enseignant-e- s exerçant en ESMS, ULIS école et en RASED ont depuis la parution du décret les mêmes ORS (24h+108 heures), un arrêté est attendu concernant la déclinaison du contenu des 108 h.

 108 h et exercice à temps partiel

Pour les enseignant-e-s effectuant un service à temps partiel, les 108h sont au prorata de leur quotité de service. exemple : un collègue à mi-temps doit effectuer 54h.

Attention : pour les 18h de " formation ", la répartition 9h M@gistère/ 9h Animations pédagogiques est parfois changeante selon les circos

  • Poitiers Est, Poitiers Sud :

Pour les enseignants qui exercent à temps partiel (de 70 à 80%), les quotités de service correspondent à un temps de formation voisin de 14 h annuelles qui seront organisées pour cette année comme suit :
-  m@gistère, 9h, (inscription au choix)
-  module obligatoire des animations pédagogiques ( à hauteur 5 heures maximum ) – (inscription au choix)

Ceux qui exercent à mi-temps (50%) participeront aux formations M@gistère.

 

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