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1er décembre 2017

"Classe exceptionnelle" : analyse du texte par le SNUipp-FSU 86

 Classe exceptionnelle : analyse du BO

Le texte est sorti au BOEN de ce jeudi 30 novembre : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html ?cid_bo=123284

Le SNUipp-FSU s’est opposé au principe d’une classe exceptionnelle excluant la grande majorité des collègues.

Retrouvez ci-dessous l’analyse du texte par le SNUipp-FSU 86.
- Quand auront lieu les passages ?
- Combien de passages ?
- Qui peut être promouvable à la classe exceptionnelle au 1er septembre 2017 ?
- Comment seront choisis les promu-e-s à la Classe Exceptionnelle parmi les listes de promouvables à la Classe Exceptionnelle au 1er septembre 2017 ?
- Combien cela rapporte ?

Une circulaire départementale devrait sortir sur le sujet la semaine prochaine.

 Quand auront lieu les passages ?

La CAPD pour les nominations à la Classe Exceptionnelle au 1er septembre 2017 devrait avoir lieu fin janvier/février 2018 avec effet rétroactif. Celle pour les nominations au 1er septembre 2018 en mai 2018.

Le SNUipp-FSU 86 est le syndicat majoritairement élu en CAPD ( 5 sièges de titulaires sur 7 )

 Combien de passages ?

Pour la rentrée 2017, le volume est de 1.43% du corps. Le volume de passages affecté par le ministère est au niveau académique. La répartition entre départements est faite par la Rectrice. Pour la Vienne, cela pourrait donc correspondre entre 25 et 30 promu-e-s à la classe exceptionnelle pour septembre 2017.

Objectif 2023 : 10 % du corps dans la classe exceptionnelle qui s’effectuera de manière progressive. A l’issue de 2023, il y aura une entrée dans la Classe Exceptionnelle quand il y aura un départ (retraite). Pour la DGRH, la montée en charge de la hors classe jusqu’en 2020 et l’augmentation du ratio permettront d’alimenter les viviers. Elle a rappelé qu’il s’agit d’un 3ème grade qui a vocation à reconnaître les parcours exceptionnels. C’est la valeur professionnelle qui est déterminante dans l’accès à ce grade, et non l’ancienneté générale des services, ni la durée dans les fonctions exercées. Le statut ne prévoit pas de droit à y accéder contrairement à la garantie d’intégrer la hors classe qui est dans le décret.

 Qui peut être promouvable à la Classe Exceptionnelle au 1er septembre 2017 ?

Il faut être à la Hors Classe avant le 1er/09/2017. Il faut être : en activité, en position de détachement, mis à disposition (organise ou administration), décharges syndicales ou CLM.

Les enseignants en congé parental au 1er sept 2017 : NON

Les enseignants promus à la HC en sept 2017 : NON

ll existe 2 « viviers » de promouvables :

- Vivier 1 : PE ayant atteint au moins le 3ème échelon de la Hors Classe au 1er/09/2017 et qui justifient de 8 années d’exercice sur la durée de la carrière sur des missions particulières. Ces collègues doivent candidater pour être inscrits sur la liste des potentiels promouvables à la Classe Exceptionnelle. Attention, pour les collègues qui n’auront pas fait acte de candidature, leur promotion ne sera pas étudiée ! La procédure de candidature est mise en œuvre pendant 4 ans à partir de 2017. Les collègues devraient être prévenus par un message sur leur boîte i-prof et pourront faire acte de candidature en complétant et enrichissant leur CV sur i-prof ( attention, cela ne devrait pas durer plus de 15 jours au mois de décembre). Voir sur ce lien la feuille pour les PE, sur celui-ci pour les Psychologues.

- Vivier 2 : Pour 2017 Les collègues qui ont atteint le 6ème échelon de la Hors Classe au 1/09/2017 après reclassement. Après 2017 les collègues qui auront atteint le 6ème au 31/08/2018. Les collègues n’ont pas à faire acte de candidature. Si la candidature au titre du 1er vivier est recevable, ils sont examinés au titre des 2 viviers. Si leur candidature au titre du 1er vivier n’est pas recevable, ils sont examinés au titre du 2ème vivier uniquement.

- Précisions pour le Vivier 1 - 8 années d’exercice sur la durée de la carrière sur des missions particulières sont sur :

  • affectation ou exercice en éducation prioritaire. Pour les écoles sorties du dispositif REP/REP+, ne sont pris en compte que les années avant la sortie du dispositif. Pour les remplaçants en REP/REP+, il faut que les services soient « effectifs ». Le SNUipp-FSU 86 demandera une prise en compte de l’affectation et non d’un ratio exercice en éduc prio/ hors éduc prio.
  • affectation dans l’enseignement supérieur
  • directeur d’école et chargé d’école
  • directeurs de centre d’information et d’orientation
  • directeur adjoint de SEGPA
  • directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques
  • directeur de service départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS)
  • conseiller pédagogique auprès de l’IEN
  • maître formateur
  • formateur académique
  • référent auprès des élèves en situation de handicap.

En cas de cumul de plusieurs fonctions, la durée d’exercice n’est comptabilisée qu’une fois. La durée d’exercice peut être continue ou discontinue. Seules les années complètent sont comptées. L’exercice à temps partiel est compté comme du service à Temps plein. Les services en tant que faisant fonction ne comptent pas. Les années de stages ne sont pas prises en compte sauf si l’on est détaché dans un autre corps (ex PE dans le corps des certifiés).

 Comment seront choisis les promu-e-s à la Classe Exceptionnelle parmi les listes de promouvables à la Classe Exceptionnelle au 1er septembre 2017 ?

Le total des promu-e-s sera issu à :
- 80% du « Vivier 1 »
- 20% du « Vivier 2 ».

Ceux et celles qui sont dans le Vivier 2 et qui peuvent répondre aux critères du Vivier 1, ont donc intérêt à candidater pour le Vivier 1 pour avoir plus de chances d’être promu-e.

C’est un barème qui est utilisé qui pour départager les candidatures : Points liés à l’appréciation + Points liés à l’ancienneté dans la Hors Classe

C’est donc l’échelon et l’ancienneté dans l’échelon qui permettront de classer les collègues ayant un avis identique. Le SNUipp-FSU 86 demandera qu’à barème égal, ce soit l’AGS qui permette de départager.

Une attention particulière devra être accordée à l’équilibre hommes – femmes : dans notre département il y a un peu plus de 80% de femmes.

Points liés à l’appréciation

L’IEN formule un avis via l’application i-prof pour chaque agent promouvable. Le SNUipp-FSU a demandé que seul l’avis de l’IEN soit pris en compte pour les PE exerçant dans le second degré et non celui du chef d’établissement, la formulation pouvant laisser un doute.

4 degrés d’appréciation sont formulés, de « excellent » à « insuffisant » L’appréciation arrêtée par l’IA-DASEN porte sur l’ensemble du parcours professionnel. Elle tient compte de la durée des fonctions, de la richesse et de la diversité du parcours, de l’investissement professionnel. Autant d’éléments dont la FSU a pointé la subjectivité.

- Excellent : 140 points
- Très satisfaisant : 90 points
- Satisfaisant : 40 points
- Insatisfaisant : 0 point

La FSU a demandé que l’appréciation « insatisfaisant » soit retirée mais la DGRH a refusé. Elle a également dénoncé le barème qui ne laisse aucune chance d’être promu-e en cas d’avis « satisfaisant ».

Le pourcentage des appréciations en 2017 et 2018 sera :
- Excellent : 15% max des candidatures au 1er vivier, 20% maximum des éligibles au 2ème vivier
- Très satisfaisant : 20% max des candidatures au 1er vivier, 20% maximum des éligibles au 2ème vivier

Le SNUipp-FSU 86 demandera à l’IA de justifier ses choix pour tous les collègues qui nous auront sollicités en cas de désaccord.

Points liés à l’Ancienneté dans la Hors Classe :

Échelon HC pris en compte au 1er septembre pour 2017 au 31 août à partir de 2018
- 3 ème échelon sans ancienneté : 3 points
- 3 ème échelon ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours : 6 points
- 3 ème échelon ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours : 9 points
- 4 ème échelon sans ancienneté : 12 points
- 4 ème échelon ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours : 15 points
- 4 ème échelon ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours : 18 points
- 4 ème échelon ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours : 21 points
- 5 ème échelon sans ancienneté : 24 points
- 5 ème échelon ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours : 27 points
- 5 ème échelon ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours : 30 points
- 5 ème échelon ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours : 33 points
- 6 ème échelon sans ancienneté : 36 points
- 6 ème échelon ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours : 39 points
- 6 ème échelon ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours : 42 points
- 6 ème échelon ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours : 45 points
- 6 ème échelon ancienneté égale ou supérieure à 3 ans : 48 points

Remarque : les collègues ayant un avis " Insatisfaisant " , l’ancienneté ne sera pas valorisée ...

 Combien cela rapporte-t-il ?

GRILLE DEROULEMENT DES ECHELONS ET INDICIAIRE -

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GRILLE DES SALAIRES

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