SNUipp & FSU 86
http://86.snuipp.fr/spip.php?article3560
Echelon 6 et 8, classe exceptionnelle : compte rendu du GT du 7/12 et fiche de contrôle syndical
vendredi, 8 décembre 2017
/ SNUipp 86

Compte rendu du groupe de travail du jeudi 7 décembre

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promtions

Ordre du jour :
- Avancement période transitoire
- Classe exceptionnelle 2017 Référence : note de service n° 2017-178 du 24-11-2017 publiée au BO n°41 du 30 novembre 2017

Présent-e-s : M. Siretas ( SG) , M. Artaud ( IENA) Mme Baladi ( chef de service de la DPE), Mme Picardat (DPE5), 5 SNUIpp-FSU 86, 2 SE-Unsa

La CAPD avancement sur le sujet prévu initialement le 18 janvier est reportée au jeudi 8 février 2018 pour les échelons 6 et 8 , et le 16 mars pour les opérations liées à la classe exceptionnelle.

N’oubliez pas de renvoyer votre fiche de contrôle au SNUipp-FSU 86 !

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Fiche_de_controle_SNUIpp_FSU_86_promotions_2017_2018
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Fiche_de_controle_SNUIpp_FSU_86_promotions_2017_2018

I. AVANCEMENT : période transitoire

L’avancement de cette année est dit « transitoire » car aucun « avis » n’a été prononcé l’année dernière par les IEN mais ce sont des notes qui ont été attribuées. Or dans la cadre du PPCR, les textes fonctionnement avec des « avis », il y a donc des mesures transitoires cette année qui n’existeront pas pour les promotions à partir de l’année prochaine.

1. Rappel des nouvelles modalités d’avancement suite à l’application du PPCR

- Suppression des 3 cadences d’avancement : grand choix, choix, ancienneté (ou choix, mi-choix pour les instituteurs). C’était une revendication du SNUipp-FSU de finir avec ce système inéquitable qui n’existait que pour les enseignant-e-s et qui créait d’énormes différences de salaire entre les collègues. Maintenant il y un avancement unique pour tous les personnels enseignant-es (instituteur/trice, professeur-es des écoles classe normale, hors classe) … sauf pour les échelons 6 et 8 (possibilité d’1 an gagné dit « avancement accéléré »), ce que le SNUipp-FSU combat toujours !

- La campagne d’avancement des instituteurs/trices est en année scolaire (et non plus en année civile). La CAPD du 8 février traitera donc des avancements de septembre 2017 au 31/08/2018. Au regard du faible nombre d’instituteurs et d’institutrices dans le département (autour de 10), le SNUipp-FSU a demandé qu’une attention particulière soit portée à leur situation (condition de reclassement, instits passé-e-s PE en septembre, incidence sur la hors classe…). L’administration a acté notre demande.

- Directeur/trice d’établissement spécialisés : avancement accéléré (hors contingent). Le SNUipp-FSU a dénoncé le nombre de départs inexistants ces dernières années en DDEASS.

- Enseignant-es détaché-es : Leur avancement se fait maintenant au niveau départemental en CAPD. Le SNUipp/FSU86 a demandé à disposer de la liste des personnes concernées pour que personne ne soit oublié-e, des précisions sont en attente pour les psychologues détaché-e-s par exemple.

2. Collègues éligibles à l’avancement accéléré période transitoire

 :

En 2017-2018, les enseignant-es éligibles à un avancement accéléré sont celles et ceux qui ont atteint :
- L’échelon 6 : entre le 1/09/2015 et le 31/08/2016
- l’échelon 8 : entre le 1/03/2015 et le 29/02/2016

30% des éligibles seront promu-es à l’avancement accéléré.

Le SNUipp/FSU86 a rappelé que le BO incite fortement à une représentativité des promu-es comparable à celle des enseignant-es du département (dans la Vienne il y a environ 80% de femmes).

Le SG précise que c’est une recommandation mais pas une obligation.

3. Barème période transitoire pour l’établissement du tableau d’avancement accéléré (échelons 6 et 8) :

Barème proposé par l’administration :

  • Ancienneté Générale de Service : 1 point par an au 1er jour de l’année scolaire concernée (au 1er septembre de l’année en cours)
  • La note coefficient 2 (éventuellement actualisée) La note prise en compte pour le calcul du barème est arrêtée au 31/08/2016 au plus tard.
    - Pour les enseignant-es qui n’ont pas été inspecté-es entre le 1/09/2013 et le 31/08/2016, la prise en compte de la note est arrêtée au plus tard le 31/08/2017, s’ils/elles ont fait l’objet d’une inspection entre le 1/09/2016 et le 31/08/2017.
    - Pour les enseignant-es qui ont été inspecté-es entre le 1/09/2013 et le 31/08/2016 et ont de nouveau été inspecté-es entre le 1/09/2016 et le 31/08/2017, c’est la note obtenue entre le 1/09/2013 et le 31/08/2016 qui sera retenue.
    - Pour les enseignant-es qui n’ont pas de note entre le 1/09/2013 et le 31/08/17, c’est la note la plus récente qui est retenue, éventuellement actualisée.

Le SNUipp-FSU 86 est intervenu pour dénoncer un système aberrant et une inégalité de traitement entre les collègues. Selon sa situation, la dernière note sera prise en compte ou non ! Déjà que la note et sa construction sont d’une injustice totale, par rapport aux fréquences d’inspection ou aux grilles de notation ( ex : alors que dans notre département la note en T2 était souvent entre 10.5 et 13 grand maximum, des collègues venant d’autres départements arrivent avec une note de 14 en T2), ce nouvel épisode rajoute encore de l’aléatoire. Le SNUipp-FSU 86 a demandé sa suppression ou a minima sa diminution.

L’administration entend notre argumentation mais ne souhaite pas une suppression totale. C’est le DASEN qui décidera.

  • Actualisation de la note en fonction du nombre d’années depuis la dernière inspection :

Proposition de l’administration : statu quo
- de 4.00.01 ans à 6.00.00 ans : + 0,5 point
- de 6.00.01 ans à 8.00.00 ans : + 1 point
- de 8.00.01 ans à 10.00.00 ans : + 1,5 points
- plus de 10.00.00 ans : + 2 points
- limitation d’une note réactualisée à 19

Le SNUipp/FSU86 a demandé que, si la note n’était pas supprimée, cette grille soit réactualisée et a proposé :
- de 3 à 4 ans depuis la dernière inspection : + 1 point
- de 5 à 6 ans : + 1.5 point
- de 6 à 7 ans : 2 points
- + de 7 ans : +2.5
- pas de limitation à 19

  • Bonification d’1/4 de point (0.25) accordée par passage à l’ancienneté à compter de l’échelon 5
  • Pour départager les personnels avec un barème équivalent, l’administration propose la prise en compte respectivement :
    - 1 -de la note la plus élevée
    - 2 - de l’âge
    - 3 - de l’AGS

Le SNUipp/FSU86 a proposé l’inversion des critères car la note et l’AGS sont déjà dans le barème, soit en 1- l’âge, en 2- l’AGS et en 3- la note.

Là aussi c’est le DASEN qui tranchera.

II. Promotion à la classe exceptionnelle 2017

1. Éligibles à la classe exceptionnelle :

2 viviers de promouvables pour la classe exceptionnelle :

  • Vivier 1 : enseignant-e au 3ème échelon de la hors classe au 1/09/17 et ayant accompli au moins 8 années de fonctions dans certaines conditions voir l’article sur notre site [http://86.snuipp.fr/spip.php?article3540]

Le SNUipp/FSU86 a demandé des précisions :
- pour les collègues qui ont fait plus de 8 ans dans des fonctions différentes (4 ans en REP 4 ans directeur/trice à un autre moment par exemple), les durées se cumulent. Par contre : 4 ans de direction en REP ne font pas 8 ans.
- pour les remplaçant-es : Le SNUipp/FSU86 a demandé qu’un-e remplaçant-e puisse valider une année en REP même s’il/elle n’a pas fait tout à fait 100%. L’administration a une lecture différente du texte et se rapproche du ministère pour une réponse.
- Le SNUipp/FSU86 a dénoncé aussi que les années de faisant fonction ne soient pas prises en compte. Les directeurs adjoints de SEGPA de ce département sont par exemple pénalisés.

  • Vivier 2 : tou-te-s les professeur-es hors classe qui ont atteint le 6ème échelon au 1er septembre 2017 sont promouvables à la classe exceptionnelle (en activité ou en détachement) en tenant compte du reclassement PPCR.

2. Procédure pour la candidature au vivier 1 :

La circulaire départementale devrait paraître demain en journée Un courriel va être envoyé ce vendredi 8 décembre ( dans l’après-midi ?) aux enseignant-es promouvables via I-prof pour les informer de la possibilité de candidater

La candidature via I-Prof devra se faire du 8 décembre 2017 au 22 décembre 2017 sur une application.

Attention : Il faut aussi compléter et mettre à jour une nouvelle fonctionnalité dans i-prof : onglet "fonctions et missions" dans la rubrique " CV ". C’est obligatoire pour valider la demande. Si des éléments manquent, tu devras fournir les pièces justificatives et contacter au plus vite la DPE5 pour les informer. Il faut être particulièrement vigilant-e concernant l’exercice en éducation prioritaire.

3. Recueil des avis :

L’IEN de la circonscription devra donner une appréciation littérale (1 seul avis pour chaque agent), pour les agents détachés ou ne remplissant pas des fonctions d’enseignement, l’avis sera émis par l’autorité auprès de laquelle ils exercent. Les collègues pourront lire ces avis à partir du 22 janvier a priori. L’avis final de lu DASEN n’apparaitra pas avant la CAPD. Les collègues pourront demander au SNUIpp-FSU 86 d’intervenir en CAPD sur l’ "avis " prononcé par l’IA.

4. Barème :

Ancienneté d’échelon Échelon et ancienneté au 1/9/2017 (hors classe) Valorisation de l’ancienneté dans la plage d’appel (sauf avis insatisfaisant)

- 3ème échelon sans ancienneté : 3 points
- 3ème échelon ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours : 6 points
- 3ème échelon ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours : 9 points
- 4ème échelon sans ancienneté : 12 points
- 4ème échelon ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours : 15 points
- 4ème échelon ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours : points 18
- 4ème échelon ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours : 21 points
- 5ème échelon sans ancienneté : 24 points
- 5ème échelon ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours : 27 points
- 5ème échelon ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours : 30 points
- 5ème échelon ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours : 33 points
- 6ème échelon sans ancienneté : 36 points
- 6ème échelon ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours : 39 points
- 6ème échelon ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours : 42 points
- 6ème échelon ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours : 45 points
- 6ème échelon ancienneté égale ou supérieure à 3 ans : 48 points

Appréciation du Directeur académique

- Excellent 140 points
- Très satisfaisant 90 points
- Satisfaisant 40 points
- Insatisfaisant 0

Le tableau d’avancement est commun aux deux viviers. Les promotions au titre du second vivier sont prononcées dans la limite de 20% du nombre de promotion annuelle et de 80 % pour le 1er vivier

Le SNUipp/FSU86 a demandé quels seraient les critères en cas d’égalité de barème et a proposé que ce soit en 1, les collègues ayant déposé un dossier de retraite ( comme le contingent de nombre de classe exceptionnelle est un volume limité, ces collègues "ne stagneront pas" à la classe exceptionnelle et cela permettra d’avoir plus de personnes qui en bénéficient pour leur calcul de pension) , en 2 l’âge et en 3 l’AGS.

Le DASEN tranchera....

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pour le SNUipp-FSU 86, Marieke Brebion, Frédérique Delage, William Faugeroux, Fabienne Laîné, Matthieu Menaut

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