SNUipp & FSU 86
http://86.snuipp.fr/spip.php?article3716
Rémunération et salaire : ce qui change au 1er janvier 2018
dimanche, 4 février 2018
/ SNUipp 86

Les pages du « kisaitou » concernant la grille des salaires et les contributions sociales ont été mises à jour et sont consultables aux liens suivants :

Eléments du salaire : https://kisaitou.snuipp.fr/Feuille-de-paie-2760696

Grille des salaires https://kisaitou.snuipp.fr/Grille-de-traitement-3077326

Cotisation : https://kisaitou.snuipp.fr/Cotisations-1008760

Ce qui change :
-  Le taux de cotisation « pension civile » passe de 10,29% à 10,56 % ce qui représente de 4 à 10 € de cotisation supplémentaire par mois (soit autant de salaire net en moins !).
-  L’augmentation de la CSG de 1,7 point qui est compensée par :

Principe de l’indemnité de compensation

Cette indemnité ajoutée à la suppression de la cotisation exceptionnelle de solidarité doit neutraliser les effets de la hausse de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018. Cette indemnité de compensation sera calculée au 1er janvier 2018 et pourra faire l’objet d’un ajustement au 1er janvier 2019 sous réserve qu’elle soit plus favorable à l’agent. Passée cette date, le montant sera immuable quelle que soit l’évolution de carrière de l’agent.

Mode de calcul de l’indemnité de compensation

-  pour les agents publics rémunérés au 31 décembre 2017,

Ce coefficient vise à neutraliser les cotisations acquittées au titre de la CSG et de la CRDS sur l‘indemnité compensatrice.

-  Pour les agents publics recrutés, nommés ou réintégrés à compter du 1er janvier 2018,

Pour les agents qui n’ont pas été rémunérés sur toute l’année (PES par exemple) la rémunération brute annuelle est calculée en rapport aux rémunérations perçues en année pleine. Exemple : un.e PES recruté.e au 1er septembre 2017 a été rémunéré.e 4 mois, la rémunération perçue totale sera divisée par 4 et multipliée par 12.

Situations particulières

L’indemnité compensatrice est proportionnelle à l’évolution de la rémunération dans les cas suivants :

Cette évolution prend effet à la date de l’évènement ayant provoqué une baisse ou une hausse de la rémunération.

Analyse du SNUipp-FSU

La compensation de la hausse de 1,7 point de la CSG va s’éroder dans le temps. En effet, si la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité est exprimée en pourcentage, l’indemnité compensatrice sera à compter du 1er janvier 2019 une valeur fixe qui n’évoluera pas dans le temps.

Exemples :

-

Impact de cette mesure sur le déroulement de carrière d’un.e PE aujourd’hui au 3ème échelon de la classe normale

3ème éch. au 1/01/18 9ème éch. HC 4 ème éch. Cl. Exc. 3ème éch.
Hausse CSG : 35,05 € 46,04 € 56,16 € 61,74 €
Compensation suppression de la cotisation de solidarité : 20,62 € 27,09 € 33,04 € 36,32 €
Indemnité Compensatoire (fixe) : 13,79 € 13,79 € 13,79 € 13,79 €
Compensation totale : 34,41 € 40,88 € 46,83 € 50,11 €
Dif. mensuelle (pertes) entre la hausse CSG et compensation totale : 0,64 € 5,16 € 9,33 € 11,63 €

- 

Impact de cette mesure sur le déroulement de carrière d’un.e PE aujourd’hui au 8ème échelon de la classe normale

8ème éch. au 1/01/18 11ème éch. HC 4 ème éch. Cl. Exc. 3ème éch.
Hausse CSG : 43,18 € 52,90 € 56,16 € 61,74 €
Compensation suppression de la cotisation de solidarité : 25,40 € 31,12 € 33,04 € 36,32 €
Indemnité Compensatoire (fixe) : 16,99 € 16,99 € 16,99 € 16,99 €
Compensation totale : 42,39 € 48,10 € 50,03 € 53,31 €
Dif. mensuelle (pertes) entre la hausse CSG et compensation totale : 0,79 € 4,80 € 6,13 € 8,43 €
©Copyright 2006 - SNUipp & FSU 86 , tous droits réservés.