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Accident du travail  - 2 article(s).

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18 avril 2019
CONGÉ POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE Textes : Décret n°86-442 du 14 mars 1986 (art. 47-1 à 47-20) modifié par le décret n°2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat Les congés découlant d'un accident du travail (service) sont désormais appelés « Congés pour invalidité temporaire imputable au service » et sont désormais encadrés par les articles 47-1 à 47-20 du décret 86-442 modifié. Définition Le fonctionnaire en (...)

1er janvier 2013
Accident de travail : Qu’est ce qu’un accident de service ou de trajet ? Il s'agit de tout accident survenu dans l'exercice des fonctions (accident de service) ou au cours des trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail (accident de trajet) dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel ou indépendant de l'emploi ; toutefois, un arrêt lié aux nécessités de la vie courante, comme déposer un enfant à la crèche, a été reconnu compatible avec la reconnaissance (...)

 
 

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