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Accident du travail  - 1 article(s).

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1er janvier 2013
Accident de travail : Qu’est ce qu’un accident de service ou de trajet ? Il s'agit de tout accident survenu dans l'exercice des fonctions (accident de service) ou au cours des trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail (accident de trajet) dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel ou indépendant de l'emploi ; toutefois, un arrêt lié aux nécessités de la vie courante, comme déposer un enfant à la crèche, a été reconnu compatible avec la reconnaissance (...)

 
 

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